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Économie
Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée nationale.
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Économie
Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.
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Économie
Le Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales auditionne M. Jean-François MATTEI sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
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délégation pour l'Union européenne
La délégation pour l'Union européenne du Sénat examine les implications de la catastrophe du Prestige.
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Finances
Le Sénat modifie le régime des nouveaux plans d'épargne-logement.
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Non renseigné
Rapport annuel des Commissions du Sénat sur le contrôle de l'application des lois.
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Finances
Le Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à poursuivre son effort de bonne gestion.
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délégation du Sénat pour la planification
M. Joël BOURDIN précise les axes de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.
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Finances
Successions et donations : des mutations nécessaires.
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Économie
Réactions de M. Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.
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Lois
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
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Économie
Pêche : le Sénat compte sur la combativité du Ministre.
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Économie
Ciel unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle aérien.
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Économie
Pêche : le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission européenne.
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Finances
Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.
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Finances
Il faut un vrai budget pour l'Europe.
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Affaires sociales
Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2003 : des mesures pour redonner confiance aux petits porteurs.
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délégation du Sénat pour la planification
Présentation, au nom de la délégation pour la Planification, du rapport M. Joël BOURDIN sur les perspectives de l'économie française et des finances publiques à l'horizon 2007.
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Économie
Accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du groupe de travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.
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Économie
Le groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique commune de la pêche.
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Finances
Projet de loi de finances pour 2003 : examen de la première partie par la commission des finances du Sénat.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat propose une première remise en ordre des circuits financiers de la protection sociale.
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Économie
SRU : le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.
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délégation du Sénat pour la planification
Présentation par la délégation du Sénat pour la Planification du rapport de M. Joseph KERGUERIS relatif à l'investissement.
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Économie
Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour l'avenir.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Rapport "Téléphonie mobile et santé" de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL.
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Finances
Communication de M. Roland du LUART relative à l'aide fiscale à l'investissement des entreprises outre-mer.
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Lois
Projet de loi relatif à la sécurité intérieure : avis de la commission des Lois.
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Affaires sociales
M. Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, dépose une proposition de loi relative à la responsabilité médicale.
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Finances
Les fondations agréées d'intérêt général : un nouvel outil au service de la culture, de la recherche et de l'action humanitaire.
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Économie
Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.
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Finances
"Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies".
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Lois
Examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
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Économie
Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la couverture des lieux de vie.
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Affaires sociales
Le Sénat souhaite préciser et compléter, sur certains points, le projet de loi FILLON.
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mission d'information sur la politique de la montagne
Le Sénat propose de réformer la politique de la montagne.
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délégation pour l'Union européenne
La délégation pour l’Union européenne du Sénat a procédé à un échange de vues sur le «document de stratégie» et le rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des treize pays candidats à l’adhésion.
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Non renseigné
Le Sénat exprime son émotion et son indignation après l'agression dont a été victime M. Bertrand DELANOE.
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Affaires étrangères
M. Dominique de VILLEPIN évoque devant les sénateurs la situation en Côte d'Ivoire et l'évolution du dossier irakien.
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Économie
Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.
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Économie
Le groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la taxe au tonnage.
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Économie
Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en piscine.
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Économie
Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.
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Économie
Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones blanches.
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Affaires sociales
Le groupe sénatorial d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence publiera son rapport au mois de mars prochain.
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Économie
Faire baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.
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Économie
Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.
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Non renseigné
Fête des jardins 2002.
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi organique relatif aux juges de proximité.
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Affaires sociales
M. Alain VASSELLE soutient le gouvernement dans sa volonté de redresser les comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la sécurité sociale.
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Non renseigné
Dans le cadre de l'exposition d'automne du jardin du Luxembourg, le Sénat accueille HORTILIVRE.
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Non renseigné
Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 21 et 22 septembre 2002.
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Non renseigné
Hommage aux victimes des attentats de Washington et New-York.
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Non renseigné
Réaction de Jean-Pierre SCHOSTECK, rapporteur du projet de loi, sur la décision du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
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Non renseigné
Chasseurs de gibier d'eau : le geste du Sénat.
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Affaires étrangères
M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, évoque devant les sénateurs les enjeux de la politique de la France en Afrique.
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Finances
Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?
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Finances
Hubert Haenel salue "l'ambition pour la justice" du gouvernement Raffarin.
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Finances
Un collectif de remise en ordre des finances publiques françaises.
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Lois
La commission des lois du Sénat propose l'adoption sans modification du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité.
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice.
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Affaires sociales
Politique du handicap : la commission des affaires sociales du Sénat propose de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garantir la compensation effective du handicap.
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délégation pour l'Union européenne
Examen par la délégation pour l'Union européenne du Sénat du projet de réforme de la politique commune de la pêche présenté par la Commission européenne.
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Économie
Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente législature.
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Économie
Le groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la pêche.
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Finances
Pas de véritable relance de la construction européenne sans responsabilité budgétaire.
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Finances
Dette publique : une législature pour rien.
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Économie
Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.
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Économie
Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore l'obstination de la commission.
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Économie
Eoliennes : une proposition de loi écologique.
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Affaires sociales
Projet de loi "jeunes en entreprise" : avis de la commission des Affaires sociales.
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Non renseigné
Résultat du concours Victor Hugo : 14 établissements sélectionnés.
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Économie
Loi "SRU" : la commission des affaires économiques lance une évaluation des premiers résultats.
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Économie
Le Sénat pour une relance des zones franches urbaines.
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Économie
Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de la PAC.
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Affaires sociales
Réactions de M. Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur la "nouvelle gouvernance" annoncée par M. Jean-François MATTEI.
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Affaires étrangères
Les sénateurs s'inquiètent de la détérioration des capacités de transports aéromobiles dans l'armée de terre.
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Affaires sociales
Audition de M. Jean-François MATTEI devant la commission des affaires sociales.
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Économie
Le groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux nouvelles familles de vin.
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Non renseigné
La mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice propose d'instituer des "juges de paix délégués".
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Affaires étrangères
Le Ministre des Affaires étrangères rend compte aux sénateurs de ses déplacements au Proche-Orient et à Madagascar.
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Délinquance des mineurs
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect.
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Économie
Le soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le sénateur en charge du dossier.
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Finances
Avis de la commission des finances sur l'audit BONNET - NASSE.
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Affaires sociales
Audit des finances publiques : réactions de M. ALAIN VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.
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Économie
Eoliennes : éviter un développement anarchique.
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Économie
Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.
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Finances
Prisons : le travail à la peine. Rapport de M. PAUL LORIDANT , rapporteur spécial des crédits des comptes spéciaux du trésor de la Commission des finances.
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Affaires sociales
M. FRANCOIS FILLON auditionné par la Commission des affaires sociales.
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Affaires étrangères
M. XAVIER DE VILLEPIN renonce à la présidence de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
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Économie
OGM : le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement du parlement européen.
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Économie
Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort annoncée de la pêche et saisit le Ministre.
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne MM. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS et François LOOS, ministres délégués à l'enseignement.
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication.
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Économie
Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission de Bruxelles.
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Économie
Avis de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.
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Économie
Farm Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mardi 30 avril 2002.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Guadeloupe.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 24 avril 2002.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Guyane.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 17 avril 2002.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans le Nord.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 10 avril 2002.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Haute-Savoie.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans l'agglomération lyonnaise.
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Économie
Le redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de l'entreprise.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat poursuit son programme d'auditions publiques sur la politique en faveur des personnes handicapées.
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Lois
Réactions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, suite aux propos de M. Daniel VAILLANT relatifs à la législation sur les armes.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Beauvais.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 3 avril 2002.
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Économie
Le Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.
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Affaires sociales
Audition de M. Pierre-Louis BRAS, directeur de la sécurité sociale, par la commission des Affaires sociales.
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Économie
France Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement au Havre et dans sa région.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du merdredi 27 mars 2002.
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Économie
Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars 2002.
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Finances
Budget 2001 et 2002 : la commission des finances dénonce "l'habillage politique" opéré par le gouvernement.
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Finances
La commission des finances dénonce,surtout dans le contexte de l'année 2001, le "sacrifice" de l'équipement militaire.
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Finances
M. Joseph OSTERMANN juge insuffisante l'information des membres du conseil de surveillance du FOREC.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 20 mars 2002.
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Finances
Réactions de M. Philippe MARINI sur les engagements électoraux du candidat socialiste.
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Économie
M. Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets maillants dérivants.
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Finances
Justice : "Philippe MARINI,sénateur maire de Compiègne, Rapporteur général de la commission des finances, s'insurge contre la politique menée par le ministère de la justice en matière de mise en place d'un fichier génétique".
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Bobigny.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 13 mars 2002.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Bagneux.
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Non renseigné
654 élèves officiers au Sénat.
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Économie
Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs également favorables à un débat national sur les OGM.
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commission d'enquête
Abandon de la présentation de la loi pénitentiaire : Réaction de M. Jean-Jacques HYEST
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Finances
Exécution du budget 2001 : la commission des finances du Sénat déplore que le gouvernement ait gâché deux années de croissance.
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Délinquance des mineurs
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 6 mars 2002.
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Non renseigné
Politique de la ville : la cour des comptes confirme les analyses du Sénat.
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Non renseigné
La réforme du nom patronymique : une solution réaliste alliant tradition et modernité.
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mission commune d'information
Nomination du bureau de la mission commune d'information relative à la politique de la montagne.
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Finances
Conclusions du rapport d'information de M. François TRUCY sur les jeux de hasard et d'argent en France.
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Non renseigné
M. Philippe RICHERT présidera la délégation française au Comité des Régions d'Europe.
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002.
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délégation aux droits des femmes
La Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes élit son président en remplacement de Mme Dinah DERYCKE, décédée.
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Délinquance des mineurs
Constitution du bureau de la commission d'enquête relative à la délinquance des mineurs.
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Affaires sociales
M. VASSELLE analyse le rapport d'évaluation sur l'application de la CMU.
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Économie
Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
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Économie
Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés (OGM).
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Affaires étrangères
M. Hubert VEDRINE évoque devant les sénateurs la situation au Proche-Orient et la réunion des ministres des affaires étrangères européens de CACERES.
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Affaires sociales
Le Sénat rend possible l'adoption définitive de la loi créant un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.
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Non renseigné
Victor HUGO : hommage solennel en séance publique au Sénat, le mercredi 20 février 2002 à 15 heures.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. François MONIER, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le rapport qu'il a remis à Mme Elisabeth GUIGOU.
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Affaires sociales
Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Droits des malades" et sur la jurisprudence PERRUCHE.
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Finances
Avis de la commission des finances sur les prévisions du gouvernement en matière de finances publiques.
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Économie
Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élevage français.
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Économie
Le Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de marche.
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Lois
Proposition de loi relative à la présomption d'innocence : modifications apportées par la commission des lois du Sénat.
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Non renseigné
La délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée définit les grandes lignes de son action.
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Finances
Les jeux de hasard et d'argent en France : quelle politique pour un secteur en pleine mutation?
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Économie
Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires économiques du Sénat.
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Économie
Le groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux des "Foreign Sales Corporations" américaines.
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Culture
" Vénus Hottentote " : discussion en séance publique le 29 janvier.
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Finances
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité : le Sénat obtient une nouvelle avancée pour la décentralisation.
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Finances
Sur le rapport de M. Michel MERCIER, la commission des finances du Sénat propose de conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de secours.
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Économie
Chasse : un dialogue à relancer au niveau communautaire.
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Lois
Précisions apportées par M. Paul GIROD, rapporteur, quant à la décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la Corse.
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Lois
Réaction de M. Paul GIROD, rapporteur au Sénat de la loi relative à la Corse, suite à la décision du Conseil constitutionnel.
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Lois
Jurisprudence Perruche : la commission des lois du Sénat complète le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
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Économie
Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les prochaines négociations au sein de l'OMC.
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Affaires sociales
Projet de loi relatif aux droits des malades : avis de la commission des Affaires sociales.
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Finances
La commission des finances du Sénat met en place un dispositif de suivi du passage à l'Euro fiduciaire "les mercredis de l'euro".
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Affaires sociales
Projet de loi de modernisation sociale : réactions de M. Alain Gournac, rapporteur du projet de loi, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.
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Lois
Report de la loi pénitentiaire : réactions de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission sénatoriale d'enquête sur les prisons.
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Culture
Proposition de loi relative au regime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
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Finances
La commission des finances du Sénat analyse les causes de l'évolution explosive des coûts des services d'incendie et de secours.
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Lois
Démocratie de proximité : la commission des lois du Sénat adopte 148 amendements au projet de loi.
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