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Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd’hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »


mardi 28 octobre 2014

Gérard Larcher a présidé aujourd’hui la séance au cours de laquelle le Premier ministre, Manuel Valls, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, a fait une déclaration sur la réforme territoriale.

Suivie d’un débat, cette déclaration avait été demandée par Gérard Larcher au Président de la République au lendemain de son élection à la Présidence du Sénat.

Elle a permis de clarifier le projet de réforme territoriale devant les Sénateurs, représentants des collectivités territoriales, qui entament dans la soirée l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Cette procédure tant attendue doit mettre fin aux  revirements, volte-face et approximations qui ont brouillé les objectifs de la réforme territoriale, comme l’a reconnu le Premier ministre lui-même lors de son discours.

Le nouveau Sénat, issu des élections du 28 septembre dernier, ne pouvait pas sérieusement examiner ces textes, essentiels pour la démocratie locale et la vie des Français, sans avoir au préalable entendu la déclaration du Premier ministre   

Cette première démarche du Gouvernement reconnait ainsi l’importance du dialogue avec les Sénateurs dans un respect mutuel.

« Exigence, responsabilité et dialogue constructif : ce sont sur ces principes que j’entends baser les relations entre l’Exécutif, l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque fois que ce sera nécessaire, je ne m’interdis pas de demander au gouvernement de venir faire ce type de déclaration. La démocratie et la République ont tout intérêt à renouer avec un bicamérisme concret » explique Gérard Larcher.

La « plus-value territoriale » du Sénat n’est pas un vain mot.

Gérard Larcher regrette cependant l’amendement du gouvernement qui rétablit intégralement la carte adoptée par l’Assemblée nationale et souhaite que le gouvernement entende le Sénat concrètement.

Les Sénateurs, élus des élus locaux, vont proposer, lors de l’examen de ce texte ainsi que celui sur les compétences en décembre, des solutions qu’ils jugent prioritaires : réaffirmer la vocation de chaque échelon, définir des compétences claires.

Ils exprimeront leur attachement aux différentes catégories de collectivités, notamment la commune, cellule de base de l’organisation territoriale de notre pays.

« Ce soir, je retiens que le Premier ministre a fait preuve d’ouverture sur les questions d’organisation de chaque échelon, qu’il s’est montré attentif aux spécificités des territoires ruraux…Les Sénateurs le prennent au mot ! » conclut Gérard Larcher.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 36 58