Lors de sa réunion du 16 janvier 2013, la commission de la culture du Sénat a adopté les conclusions des travaux de Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire) relatifs à la gestion, par la France et ses musées, de la question des œuvres spoliées par les nazis ou « au passé flou ». Le bilan dressé par la sénatrice au terme de quelque trente auditions met en évidence :
- l’excellent résultat des actions menées dès la fin de la guerre, avec un taux de restitution de 74 % des œuvres d’art retrouvées, soit environ 45 000 sur 61 000. En 1949, un statut original a été créé par décret pour 2 000 œuvres, les MNR (musées nationaux récupération). Confiées aux musées sans devenir la propriété de l’État, ces œuvres doivent rester accessibles, visibles, signalées. Elles doivent également pouvoir être réclamées ;
- les incertitudes liées à la gestion de ce dossier à l’époque, par exemple dans le cadre des ventes, par le service des Domaines, de 12 000 œuvres dont les propriétaires n’avaient pu être retrouvés ;
- l’existence de procédures de restitution toujours en cours, dans un contexte international qui incite la France à poursuivre ses efforts. Certains pays européens ainsi que les États-Unis mettent l’accent sur la quête de provenance de toutes les œuvres d’art dans les musées publics, appliquant ainsi les 11 principes de la Conférence de Washington de 1998 ;
- les avancées réalisées depuis le rapport de la commission Mattéoli, notamment la création du site Internet « Rose Valland » par le ministère de la culture ;
Afin de renouer avec une démarche pro-active, Mme Corinne Bouchoux propose notamment de :
- lancer une recherche systématique de provenance des œuvres spoliées avec certitude ;
- clarifier, à terme, l’historique des œuvres en dépôt. Cette démarche devrait se traduire par la mise en place d’une signalétique spécifique ;
- réaliser un inventaire complet des archives relatives aux œuvres spoliées, y compris celles du ministère des affaires étrangères, et le rendre accessible en ligne.
Juliette Elie
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