Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit de la réponse très favorable apportée par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à la demande de création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes, formulée par la délégation à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Dans une recommandation  adoptée à l’unanimité(1), la délégation avait demandé la création d’un Observatoire national des violences envers les femmes ayant pour mission de réaliser les études nécessaires au pilotage et à l’évaluation des politiques publiques, de constituer une plateforme de collaboration entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre ces violences et d’être le correspondant naturel des observatoires locaux.

Au cours de la séance qui s’est déroulée hier soir au Sénat, Mme Najat Vallaud-Belkacem est convenue de la nécessité de mieux connaître la réalité de ces phénomènes de violence et d’améliorer la coordination des acteurs pour rendre plus efficace l’action publique. Répondant à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, elle s’est engagée à mettre en place cet observatoire, à l’issue d’une concertation avec les collectivités territoriales, pour veiller à l’articulation de ce nouvel organisme avec les observatoires locaux. Elle a indiqué que la création de cet observatoire interviendrait à l’occasion d’un texte consacré de façon large à l’ensemble des violences faites aux femmes et permettant d’apporter des améliorations à la loi du 9 juillet 2010.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin prend acte de cet engagement qui répond à une demande formulée régulièrement depuis plusieurs années par la délégation et par de nombreuses associations de défense des droits des femmes.

[1] « Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous estimée », rapport d’information n° 610 (2011-2012), fait par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi n° 592 (2011-2012) et les sept propositions de loi sénatoriales relatifs au harcèlement sexuel, consultable à l’adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-610-notice.html

Sophie de Maistre
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