Intervention de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Ouverture de la troisième Journée des entreprises
Sénat – Jeudi 29 mars 2018
Madame la Présidente de la délégation aux entreprises, chère Élisabeth Lamure,
Mes chers collègues sénateurs,
Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprise,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir pour cette troisième Journée des entreprises, organisée au Sénat par notre délégation aux entreprises dont je salue la Présidente et les Membres.
Nous avons proposé de créer cette délégation fin 2014 pour qu’une structure du Sénat traite les entreprises dans leur globalité, elles sont les moteurs du développement économique et de l’emploi.
Depuis maintenant plus de trois ans, la délégation parcourt le territoire à la rencontre des entrepreneurs pour faire remonter les enjeux, les difficultés mais aussi les bonnes pratiques et bonnes idées qui peuvent nous conduire à modifier les cadres législatif et réglementaire.
Elle est fidèle en cela à l’ADN du Sénat qui représente les territoires, avec lesquels il entretient un contact direct, étroit et permanent.
Et elle a franchi une étape l’an dernier, grâce à un partenariat que nous avons conclu avec le réseau des chambres de commerce et d’industrie, en organisant pour les sénateurs qui le souhaitent des stages en immersion dans des entreprises !
Depuis l’origine, la délégation relaie au Sénat un message que l’on entend très fortement sur le terrain. Celui de la nécessité d’alléger les contraintes qui brident les initiatives et freinent la croissance. Celui de favoriser la croissance des entreprises sans lesquelles notre pays ne pourra pas se redresser.
Ce message, elle ne s’est pas contentée de le relayer par des discours. Elle l’a traduit en actes :
- elle a produit des rapports d’information qui viennent éclairer les débats parlementaires, comme celui d’Élisabeth Lamure et Olivier Cadic sur les simplifications à conduire pour libérer les entreprises, ou celui qui vient d’être confié à René Danesi sur la sur-transposition des directives européennes. Un sujet essentiel ;
- elle a mené des actions de contrôle de l’action du gouvernement, qui est l’une des missions essentielles du Parlement : ce fut notamment le cas l’an dernier au travers d’un débat de contrôle exigeant sur le bilan du « choc de simplification » promis par le précédent gouvernement ;
- elle a formulé de nombreuses propositions législatives, par le biais d’amendements ou de propositions de loi, comme celle de Claude Nougein et Michel Vaspart sur la transmission d’entreprise, qui va notamment irriguer vos échanges de la matinée sur le cycle de vie des entreprises.
Les travaux de Claude Nougein et Michel Vaspart poursuivent quatre objectifs :
- améliorer l’accès à l’information et l’anticipation des chefs d’entreprises dans le cadre du processus de transmission ;
- dynamiser le financement de la transmission ;
- simplifier et moderniser le cadre fiscal et économique de la transmission ;
- favoriser les reprises internes.
Ils seront très utiles au Sénat au moment de l’examen du projet de loi mettant en œuvre le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Ils nous permettront notamment d’éviter une nouvelle fois un recours excessif aux ordonnances qui traduit, de la part du Gouvernement, une conception paradoxale de la prise de décision publique. Après avoir vanté un mode de conception participatif et avoir mis en place un « Bercylab », serait donc venu le temps de l’absence de débat de fond au Parlement… C’est assurément une méthode qui interroge !
Je veux donc rassurer le Gouvernement : grâce aux travaux de la délégation aux entreprises et à ceux de nos commissions, nous sommes prêts à avoir une discussion approfondie et sereine sur les dispositifs envisagés, et qui sera plus efficace en termes de prise de décision.
Ce souci de l’efficacité législative, mes collègues sénateurs et moi nous l’avons ! Et nous ne raisonnons pas différemment en la matière des chefs d’entreprise qui cherchent à optimiser l’organisation et les méthodes de travail.
Sans besoin de révision constitutionnelle sur ce sujet, nous avons accompli ces dernières années au Sénat des réformes de grande ampleur :
- en veillant au respect du partage entre la loi et le règlement ;
- en réduisant les temps de parole dans l’hémicycle pour qu’on se concentre sur les messages essentiels ;
- et –c’est nouveau– en généralisant une procédure de législation en commission pour tout ou partie de textes, afin de réserver la séance publique à l’examen des dispositions les plus importantes sur le plan politique.
Cette procédure innovante vient notamment d’être utilisée pour un texte complexe : le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
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Cet après-midi, vos débats porteront sur un thème essentiel pour notre vitalité économique : les moyens d’améliorer la rencontre entre offre et demande d’emplois.
Cette rencontre dépend de notre capacité à doter nos jeunes de compétences exploitables et à transformer les compétences de 2 millions d’entre eux sans emploi et sans formation.
Elle nécessite que notre appareil de formation soit prêt et qu’il puisse répondre aux besoins exprimés par les entreprises et les salariés, tout en sauvant notre assurance chômage.
C’est évidemment un sujet économique mais c’est aussi un sujet qui concerne les collectivités territoriales.
Le Président de Régions de France Hervé Morin l’a évoqué très directement, avec force, dans le cadre des négociations sur la réforme de l’apprentissage. Hier encore, au Sénat, à l’occasion d’un colloque sur l’avenir de la République décentralisée, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin prenait précisément cet exemple des compétences économiques comme l’une des difficultés de mise en œuvre d’une décentralisation efficace.
Je ne doute donc pas que vous aurez tout à l’heure avec le directeur général de Pôle emploi des échanges intéressants sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays.
Au-delà des questions de rapprochement entre offre et demande d’emplois, un travail de fond doit également être mené sur l’évolution des compétences des personnels,mais aussi sur la qualité du management.
C’est un point auquel notre délégation est très sensible. Elle avait ainsi permis, il y a deux ans, que le Sénat accueille la remise de diplômes reconnaissant la qualité managériale et la performance de certaines entreprises.
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Vous le voyez au travers de ces différents travaux de la délégation aux entreprises, le Sénat est convaincu qu’il y a urgence à moderniser notre cadre économique et social, pour redonner des perspectives juridiques et fiscales claires aux entreprises, pour leur redonner de la compétitivité.
C’est ainsi que notre pays pourra retrouver enfin un niveau de croissance plus soutenu pour créer de la richesse et préserver notre cohésion sociale.
La cohésion sociale, elle ne peut pas être réalisée sans vous, Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprise.
La cohésion sociale, elle n’existera pas non plus sans une véritable cohésion territoriale. Sans un véritable équilibre des territoires qui évite que certains de nos concitoyens fassent « sécession », pour reprendre une expression employée par Axel Kahn à l’occasion des Assises de la citoyenneté ou ne se sentent « à côté ».
C’est pour cela que nous menons aujourd’hui au Sénat, à travers la délégation aux entreprises et la délégation aux collectivités territoriales, un travail de fond sur la revitalisation des centres villes et des centres bourgs. Le groupe de travail du Sénat formulera des propositions ambitieuses à la mi-avril.
Pour préserver notre cohésion sociale et territoriale, nous aurons besoin de toutes les forces vives, et en particulier de vous, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs ! Vous pourrez donc compter sur le Sénat pour être à votre écoute.
Je vous souhaite une très belle journée d’échanges au Sénat. Je sais qu’Élisabeth Lamure et les sénateurs de la délégation veilleront à ce que les idées qui émergeront aujourd’hui soient bien suivies d’actions !
Seul le prononcé fait foi