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INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
UNIVERSITÉS DES MAIRIES DES YVELINES
11 OCTOBRE 2017


Madame le Maire, (Marcelle GORGUÈS)
Monsieur le Préfet, (Serge MORVAN)
Monsieur le Président de l’Association des Maires, (Guy PELISSIER)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame le Président du Conseil Régional, (Valérie PÉCRESSE)
Monsieur le Président du Conseil départemental, (Pierre BÉDIER)
Mes chers collègues, Conseillers départementaux et régionaux,
Mes chers collègues Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

C’est un réel plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui, au Port-Marly, pour les Universités des Maires des Yvelines.
Mon intervention – est courte – comme un message de remerciement aux élus du département pour leur confiance le 24 septembre. Comme un message d’ouverture, aussi, à ceux qui ont fait un autre choix.

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Au nom de mes collègues Sophie Primas, Alain Schmitz, Martha de Cidrac et Michel Laugier, mais aussi de Toine Bourrat, Bruno Marmin et Laurence Bernard, qui ont été des compagnons de route de tous les instants au cours des derniers mois, je veux vous remercier de la confiance que vous nous avez accordée le 24 septembre.

Cette confiance nous engage, nous serons, comme nous l’avons toujours été, d’ardents défenseurs de notre beau département des Yvelines. Nous le ferons – je le dis à ceux qui ont fait un autre choix – sans esprit partisan, au-delà des clivages, dans une volonté de servir le territoire, et je souhaite bonne chance dans son mandat à notre collègue Martin Lévrier.

Notre action au Sénat se nourrira des échanges que nous avons pu avoir, et que nous aurons encore, avec chacun d’entre vous.

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Lors de l’ouverture de la Conférence Nationale des Territoires au Sénat, le 17 juillet dernier, j’ai tenu à faire passer au président de la République un premier message que vous m’avez souvent délivré lors de nos rencontres chez vous dans vos communes : Il faut laisser le temps aux élus de digérer les réformes et de se projeter. Avec un mot d’ordre : l’État doit cesser de considérer les élus comme de simples « curseurs ».

Pour autant, chacun convient que des ajustements peuvent être nécessaires. Nous en avons proposé au Sénat et, s’agissant spécifiquement de l’Ile-de-France où la situation est particulièrement complexe, il nous faudra trouver les voies d’un dialogue entre la métropole et la région Île-de-France pour que ces deux collectivités ne se retrouvent pas sur une trajectoire de collision.

Notre région ne peut pas être écartelée entre une métropole regroupant les trois départements de la petite couronne, de six millions d’habitants, et une grande couronne de quatre départements qui représente 90 % de la surface du territoire régional. C’est un sujet majeur de réflexion pour les Yvelines, comme pour d’autres départements qui ont une partie rurale importante.

La région a la responsabilité de maintenir dans une même dynamique de développement le territoire métropolitain et tous les autres  territoires qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Ce sera l’enjeu de la conférence territoriale du Grand Paris annoncée au Sénat par le Président de la République en juillet dernier. Je veillerai à ce que le Sénat soit très vigilant sur ce dossier et que les attentes des élus locaux franciliens soient bien prises en compte et que la nouvelle organisation n’exfiltre pas les maires.

Le même jour j’ai voulu dire au Président de la République et au Premier ministre les lignes rouges à ne pas franchir, et notamment la principale : l’autonomie financière des collectivités territoriales. Celle-ci est en danger ! La réforme de la taxe d’habitation et le gel des dotations sont de nature à menacer la santé financière de nombreuses communes.

Ce dernier sujet, annoncé trois jours après la CNT, a été pour moi un point de rupture de la confiance, de même que la diminution brutale du nombre de contrats aidés. Le Premier ministre a récemment annoncé vouloir reprendre le dialogue : j’attends les preuves concrètes.

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Nous serons également très attentifs aux enjeux relatifs au logement, qui est une préoccupation majeure en Ile-de-France.

On a posé trop de contraintes. On a introduit trop de défiance : envers les propriétaires bailleurs, envers les élus.

Je mets en garde contre les accès d’autoritarisme, les effets d’annonce et les dispositions idéologiques qui n’ont jamais servi les intérêts de notre pays en matière de logement. Il est temps de revenir à plus de pragmatisme, moins de normes et plus de confiance envers les élus. C’est un message fondamental que porte le Sénat.

J’observe la volonté du gouvernement de mettre à contribution les structures du parc social pour supporter la baisse des APL.

Attention aux risques de déstabilisation d’un certain nombre de structures et aux effets que cela pourrait avoir sur la production de logements et l’entretien ou la rénovation du parc existant ! Je pense qu’il faudra également réviser les dispositifs SRU et DALO et se placer enfin dans une logique de confiance envers les élus locaux. Nous serons au rendez-vous de ces enjeux à l’automne car ils sont essentiels pour nos territoires, en particulier en Ile-de-France ! Et le 17 nous parlerons de l’avenir de notre département qu’il faudra examiner à l’aune métropolitaine e de la clarification.

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Nous agirons aussi sur un sujet qui, je le sais bien, vous préoccupe : la simplification des normes !

Il est temps maintenant de passer la vitesse supérieure et de réellement s’attaquer au stock de normes : ce sera demain un chantier prioritaire du Sénat et j’ai demandé au Président de la République, qui l’a acceptée, la mise en place d’une revue générale des normes.

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Je ne peux m’abstenir d’aborder, dans ce département qui a payé un lourd tribu, un autre sujet d’importance : la sécurité !

Nous devons consolider notre arsenal législatif anti-terroriste, dans le respect des libertés, face aux menaces qu’affronte notre pays.

Mais au-delà des initiatives parlementaires, nous devons renforcer le rôle des maires en matière de sécurité, je vois les nouvelles contraintes horaires. C’est le maire qui connait le mieux sa commune et les habitants qui la composent, il doit travailler main dans la main avec les forces de sécurité afin d’identifier les problématiques.

Je profite de ce point pour saluer les représentants des forces armées, de la police, de la gendarmerie et des pompiers. Nous avons assisté il y a quelques instants à une démonstration de leur capacité d’action dans le contexte terroriste, nous leur devons beaucoup.

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Enfin, et c’est important, nous souhaitons veiller à l’équilibre entre territoires urbains et ruraux.

Les Yvelines ne peuvent pas être la réserve foncière de l’Île-de-France ! Mais ses territoires ruraux ne doivent pas non plus être délaissés !

Je veux mentionner trois points – parmi tant d’autres – sur lesquels  nous aurons une vigilance particulière :

- La généralisation de la couverture en très haut débit du territoire. Je sais que le département déploie une politique très volontariste que je veux saluer. Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce sujet et a des propositions à formuler.
- L’égal accès aux soins pour tous. Attentif aux préoccupations des territoires, le Sénat le sera également s’agissant de la démographie médicale. L’accessibilité des soins un sujet majeur de réflexion de nos commissions chargées des affaires sociales et de l’aménagement du territoire. Je pense que nous devrons aborder le sujet de manière globale au niveau national car nous ne pouvons pas accepter que les disparités entre les territoires se creusent encore. Il faut que les ARS soient davantage mobilisées sur cet enjeu, il faut simplifier les installations de médecins, réévaluer les dispositifs d’incitation et aussi lever les freins au développement de la télémédecine.
- La question des transports, J’ai moi-même longuement insisté auprès de la ministre des transports il y a quelques jours pour que les attentes des franciliens en matière de mobilité soient mieux prises en compte et pour qu’un effort significatif d’entretien des réseaux soit mené. Nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux Brétigny tant les réseaux se sont dégradés faute d’entretien.

On ne peut plus accepter que les transports du quotidien, qui sont essentiels pour les Franciliens, soient « laissés pour compte » ! J’entends favorablement les premières annonces de la ministre des transports qui souhaite mettre l’accent sur la modernisation de ces transports du quotidien. Je sais que Valérie Pécresse y est très attentive et c’est une préoccupation que nous partageons. L’État devra donc respecter les engagements pris dans le contrat de plan et donner les moyens à SNCF Réseau de régénérer le réseau SNCF en Ile-de-France, faute de quoi les efforts déployés par la région pour renouveler le matériel roulant seront vains !

Je vois en revanche avec plus d’inquiétude les dérapages du coût du Grand Paris Express, qui va certainement entraîner un étalement du calendrier. je pense en particulier à la ligne 18 du Grand Paris Express. Elle ne peut être abandonnée cette ligne ou reportée à l’éternité.

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Chers Collègues, j’ai été trop long.

Ce que je veux vous dire c’est que nous saurons nous montrer dignes de la confiance que vous nous avez accordée !

Rassemblons nos forces et agissons ensemble pour le développement et la cohésion de notre pays ! Vous pouvez compter sur le Sénat pour y parvenir.

Vive la République et vive la France !