Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Intervention du Président du Sénat, M. Gérard Larcher,
lors de la conférence du groupe de suivi sur le Brexit et la refondation de l’Union européenne, avec les Ambassadeurs des vingt-sept États membres de l’Union européenne en poste à Paris
(Sénat, salle Médicis, le mercredi 15 mars 2017)

Monsieur le Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, cher Jean-Pierre Raffarin,
Monsieur le Président de la commission des Affaires européennes, cher Jean Bizet,
Madame la Présidente de la commission des Finances, chère Michèle André,
Madame la Présidente du Parlement européen, chère Nicole Fontaine,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Chers étudiants,

Permettez-moi, tout d’abord, de féliciter les co-présidents et l’ensemble des sénateurs membres du groupe de suivi du Sénat sur le Brexit et la refondation de l’Union européenne pour la qualité de leurs travaux.  

Je suis également très heureux de pouvoir m’exprimer à nouveau devant vous, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, comme je l’avais fait le 5 octobre dernier, à l’invitation de l’Ambassadeur de Slovaquie.

Je remercie aussi les représentants des think tanks. Vous jouez un rôle majeur pour éclairer l’opinion publique sur ces sujets, qui sont essentiels, mais dont on ne parle pas assez.

Le résultat du référendum britannique a été une surprise pour le Royaume-Uni et pour l’Europe. Personnellement, je regrette le choix des Britanniques. Mais il faut en prendre acte. C’est la démocratie.

Après l’activation par le Royaume-Uni de l’article 50 du traité, les négociations sur les modalités du retrait vont pouvoir s’engager. Elles devraient s’achever dans un délai de deux ans.

Dans son rapport d’étape, le groupe de suivi du Sénat a formulé trois principales recommandations concernant ces négociations :

- L’unité et la cohésion des Vingt-Sept sont une priorité ;- Un Etat ne peut prétendre obtenir plus d’avantages en étant en dehors qu’en étant membre de l’Union européenne ;
- Les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l’accès au marché unique.

J’ai pleinement confiance en Michel Barnier pour mener à bien les négociations. Je considère aussi que les Parlements nationaux doivent être étroitement associés tout au long de ce processus.

Je souhaite que l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui demeure un important partenaire de la France, parviennent à un accord permettant de maintenir une coopération étroite, notamment en matière de sécurité et de défense.

Si le Brexit est d’abord l’« affaire des britanniques », il nous oblige également à nous interroger sur l’avenir du projet européen.

À cet égard, le rapport d’information du groupe de suivi du Sénat apporte une contribution importante aux réflexions actuelles sur l’avenir de l’Europe.

Je serai moi-même à Rome, les 16 et 17 mars 2017, à l’invitation du Parlement italien, pour participer à la réunion des Présidents des Parlements de l’Union européenne, à l’occasion du 60e anniversaire de la signature des Traités de Rome.

J’aurai ainsi l’occasion de présenter à mes homologues et aux représentants des institutions européennes le fruit des réflexions du groupe de suivi du Sénat.

Cette réunion intervient à un moment où beaucoup s’interrogent sur le sens du projet européen. Cette interrogation est légitime, mais elle ne doit pas nous faire oublier les acquis.

La construction européenne nous a aidés à préserver la paix. « Faire l’Europe, c’est faire la paix » disait Jean Monnet. Elle a scellé la réconciliation des peuples. En quelques décennies, nous avons bâti une union politique de 500 millions d’habitants, un vaste marché unique et un espace de libre circulation, fondés sur les valeurs de la démocratie et du respect des droits fondamentaux.  

Malgré les crises – et elles furent nombreuses – l’Union européenne a toujours su rebondir. Pour autant, jamais la construction européenne n’a semblé aussi fragile qu’aujourd’hui, jamais la désaffection des citoyens à l’égard de l’Europe n’a été aussi grande qu’actuellement, comme l’a montré le résultat du referendum britannique.   

Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a parlé d’une crise existentielle de l’Europe. Je partage son diagnostic.

Je crois que cette défiance tient au sentiment que les institutions européennes paraissent éloignées des citoyens, et que l’efficacité des politiques européennes demeure insuffisante. Dans le même temps, les citoyens ont souvent l’impression que l’Union européenne est synonyme d’excès de réglementation.

Notre priorité doit donc être de réconcilier l’Europe avec les citoyens. Ceux-ci attendent à la fois « plus d’Europe » dans certains domaines, mais aussi « moins » et « mieux » d’Europe dans d’autres secteurs.  

J’évoquerai d’abord les domaines où il me paraît falloir « plus d’Europe », avant de présenter la méthode pour faire en sorte que l’action de l’Union européenne soit plus efficace et plus proche des citoyens.

I. Premièrement, les citoyens attendent parfois « plus d’Europe ».

1/ Ils veulent d’abord une « Europe qui protège ».

Dans un contexte géopolitique plus imprévisible et incertain, il nous faut progresser vers une défense européenne, qui soit à la fois crédible et autonome, tout en étant complémentaire de l’OTAN.

Lors du dernier Conseil européen, des 9 et 10 mars, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé plusieurs mesures visant à renforcer la politique de sécurité et de défense commune.

Ils ont ainsi décidé de doter l’Union européenne d’un embryon de capacité militaire de planification et de conduite des opérations.

Si on peut se réjouir de ces avancées, elles restent toutefois insuffisantes.

Ainsi, la cellule de planification et de conduite ne devrait compter qu’une trentaine de personnes. Surtout, son mandat sera limité aux seules missions à caractère non exécutif, comme les missions de formation, et ne couvrira donc pas les missions opérationnelles. On reste donc loin, très loin, d’un véritable quartier général européen. Par ailleurs, la question de l’utilisation des financements européens en matière de défense reste toujours pendante.

Face aux évolutions récentes sur la scène internationale – marquées par la menace du terrorisme islamiste, la montée en puissance de la Russie et de la Chine, et l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche – les Européens doivent prendre davantage leur destin en main, et se doter d’une politique étrangère commune, appuyée sur une défense européenne, à la fois crédible et autonome.

Ce n’est que de cette manière que l’Europe parviendra à peser réellement sur la scène internationale par rapport aux autres grands ensembles, à devenir une « Europe puissance ».  

Mais cela suppose la mise en place d’une réelle capacité autonome de planification et de conduite des opérations, de renforcer la coopération européenne en matière industrielle, de mettre en place un Fonds européen pour la défense, et d’augmenter l’effort de défense pour le porter à 2 % du PIB. Je rappelle qu’aujourd’hui la moyenne européenne se situe autour de 1,4 % du PIB.

Face à la menace terroriste et à la criminalité organisée, il est également indispensable de développer la coopération policière, de renforcer les moyens et les effectifs d’Europol et d’Eurojust et d’allers vers une interconnexion des différents fichiers européens, pour établir un véritable « espace européen de justice et de sécurité ».

Comment expliquer, par exemple, que l’Union européenne ait mis plus de 5 ans à adopter le PNR européen ?

Alors que plusieurs pays européens ont été frappés par des attentats terroristes meurtriers, de tels retards sont lourds de conséquences pour la sécurité de nos pays et pour la perception de l’Union européenne dans les opinions publiques.

Face à une crise migratoire sans précédent, l’Union européenne a réagi dans l’urgence et de manière dispersée, sans réelle coordination d’ensemble. Aujourd’hui encore, elle peine à apporter une réponse efficace et concertée à ce drame humain.

Il y a tout juste un an, les 13 et 14 mars 2016, je m’étais rendu à Lampedusa. J’avais pu me rendre compte du professionnalisme et du dévouement des autorités italiennes et des organisations caritatives. Mais elles doivent pouvoir compter sur la solidarité européenne.

Petit à petit, la situation évolue. Des décisions ont été prises par l’Union européenne, même si elles tardent à se matérialiser.

Des progrès ont été réalisés concernant la protection des frontières extérieures, avec le renforcement de Frontex et la mise en place d’un contrôle systématiques des entrées et des sorties de l’espace Schengen.

En revanche peu d’avancées ont été constatées concernant le mécanisme de relocalisation et la réforme de l’asile ou sur l’éloignement de ceux qui ne peuvent bénéficier d’une protection.   

Les flux de migrants ne sont plus exactement les mêmes. Aujourd’hui, il y a sans doute moins de migrants qui fuient les combats en Syrie et en Irak, que de migrants fuyant l’extrême pauvreté et la misère, en provenance d’Afrique subsaharienne ou des confins de l’Afghanistan.

Par ailleurs, depuis la mise en œuvre de la déclaration entre l’Union européenne et la Turquie, du 18 mars 2016, et la fermeture de la « route des Balkans », les flux migratoires se sont déplacés. Ils se concentrent désormais vers la méditerranée centrale, avec l’arrivée l’an dernier de 180 000 migrants sur les côtes italiennes.

Malgré le lancement par la Commission européenne, en juin 2016, d’un nouveau cadre de partenariat avec cinq pays africains, beaucoup reste à faire concernant les relations avec les pays d’origine et de transit. Ainsi, seuls 17 accords de réadmissions ont été signés à ce jour.

L’Union européenne devra mener une politique plus volontariste en matière de retour des étrangers en situation irrégulière, en signant davantage d’accords de réadmission, et surtout en veillant à leur caractère effectif. De tels accords devraient être articulés avec une politique de co-développement plus soutenue.

Je suis favorable, à cet égard, à l’inclusion d’une clause de conditionnalité dans les accords de coopération entre l’Union européenne et les pays tiers pour l’octroi de financements européens.

Enfin, une « Europe qui protège », c’est aussi une Europe qui sait préserver et défendre ses intérêts en matière commerciale. Le libre-échange ne peut reposer que sur les règles de réciprocité et l’égalité entre les partenaires.

Or, qu’il s’agisse de l’extraterritorialité des lois américaines ou du dumping chinois sur l’acier, l’Union européenne peine à apporter une réponse à la hauteur des enjeux.  

L’Europe devrait donc se doter des mêmes instruments de défense commerciale que ceux de ses partenaires et concurrents, avec un «  Buy European Act » et des mesures anti-dumping plus robustes et plus efficaces.   

2/ Après une « Europe qui protège », les citoyens attendent aussi l’Europe de la croissance et de l’emploi.

La crise de la dette a montré les insuffisances de l’Union économique et monétaire. Si, grâce à la politique menée par la Banque centrale européenne, la zone euro a résisté à cette crise, il faudra à l’avenir aller beaucoup plus loin en matière de gouvernance de la zone euro ou sur l’Union bancaire.  

La convergence fiscale et sociale constitue un autre chantier important. En tant que gaulliste social, proche à l’époque de Philippe Séguin, je suis attaché à la fois à la souveraineté, mais aussi à la préservation des droits sociaux.

Il ne s’agit bien évidemment pas de vouloir harmoniser les régimes de protection sociale au niveau européen. Mais il s’agit de garantir un socle minimum de droits sociaux en Europe, en luttant contre le « dumping social » ainsi que les fraudes et les abus.

Je pense en particulier à la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, sur laquelle j’espère que nous parviendrons à un « compromis » fort et exigeant. N’oublions pas que les premières victimes des fraudes et des abus sont les travailleurs détachés eux-mêmes.  

La construction du marché unique de l’énergie et du numérique – comme nous l’avons fait hier avec le charbon et l’acier – constitue également une priorité.

Face à la dépendance énergétique de l’Union européenne, notamment à l’égard de la Russie, la construction d’une Europe de l’énergie représente la meilleure garantie de la préservation de notre indépendance, en diversifiant les voies d’approvisionnement et en encourageant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. De même, dans le domaine du numérique, face à la domination américaine aujourd’hui, chinoise et indienne demain, il est indispensable de préserver notre souveraineté dans ce secteur stratégique, qui constituera à l’avenir le principal vivier d’emplois.

La relance des investissements dans ces domaines stratégiques, grâce notamment au doublement du « fonds Juncker », devrait permettre à l’Union européenne de développer les industries, la recherche et l’innovation et d’encourager la croissance et l’emploi. Mais il faut lever les obstacles réglementaires à l’investissement. Mettons aussi la politique de la concurrence au service de la compétitivité européenne. C’est d’ « Airbus de l’industrie » dont nous avons besoin !

Enfin, le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse participe à cette Europe de la croissance et de l’emploi, que nous appelons de nos vœux.

De même, la politique agricole commune demeure une priorité stratégique de l’Union européenne pour assurer notre sécurité et notre souveraineté alimentaires, tout en jouant un rôle crucial pour la préservation de la diversité et de la vitalité de nos territoires.  
II. Quelle méthode pour réaliser ces avancées ?

Nous devons, avant tout, nous montrer pragmatiques. Ce qu’attendent de l’Europe les citoyens, c’est de l’efficacité.

La relance de l’Union européenne devrait être centrée autour d’initiatives concrètes.

Ne perdons pas de temps à rouvrir les débats sur une révision des traités ! La priorité n’est pas non plus de continuer à élargir l’Union européenne, au risque d’affaiblir ses valeurs et son héritage. Une pause est indispensable.

Ces progrès tangibles devraient idéalement être réalisés à vingt-sept. Mais, le pragmatisme doit conduire à envisager le recours à des « groupes pionniers » entre des pays volontaires.

D’ores et déjà, des avancées européennes ont été réalisées grâce au recours à la géométrie variable, soit en dehors des traités, comme Airbus et Ariane, soit dans le cadre des traités, comme la monnaie unique ou Schengen.  À l’avenir, il sera de plus en plus inévitable de recourir à des « coopérations renforcées » - dans le cadre des traités ou en dehors - pour permettre à un groupe de pays qui le souhaitent ou le peuvent de progresser sur la voie de l’intégration, sans en être empêchés par les autres.  

Dans une Europe élargie, « La différenciation constitue la seule solution pour concilier l’élargissement et l’approfondissement » pour reprendre les mots d’Alain Lamassoure.

Je pense notamment à des domaines comme la lutte contre le terrorisme, la coopération policière et judiciaire ou encore à la défense, avec la « coopération structurée permanente ».

Lors du dernier Conseil européen, des 9 et 10 mars, les chefs d’Etat et de gouvernement de dix-sept pays ont ainsi décidé de lancer une « coopération renforcée » pour établir un Parquet européen.

À l’avenir, pourquoi ne pas imaginer de recourir à ce mécanisme pour renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ?

Ces « coopérations renforcées » ou « groupes pionniers » devraient être naturellement ouverts à tous les pays désireux de s’y associer.

Le couple franco-allemand a un rôle majeur à jouer dans la relance de l’Union européenne, naturellement en liaison avec d’autres pays.

Je pense notamment à l’Italie et à l’Espagne, comme nous l’avons vu lors du Sommet informel de Versailles du 6 mars dernier, à la Pologne, dans le cadre du « Triangle de Weimar », mais aussi à tous les autres pays qui voudraient s’y associer, sans exclusive.

Or, ces dernières années, force est de reconnaître que la relation franco-allemande s’est distendue et que le couple franco-allemand ne joue plus le rôle moteur qui a longtemps été le sien en Europe.

Si le rôle international et européen de la France s’est amoindri, si le couple franco-allemand ne joue plus aujourd’hui un rôle moteur en Europe, cela est principalement dû à l’incapacité des gouvernements français successifs à conduire les réformes structurelles nécessaires au redressement de notre pays.   

Comme elle l’a fait en 1958, la France doit donc associer le redressement économique et financier, l’engagement européen et la relance du couple franco-allemand : c’est ainsi que notre pays sera à la hauteur de ses responsabilités en Europe.

Comme le disait le Général de Gaulle, « L'essentiel, pour jouer un rôle international, c'est d'exister par soi-même, chez soi. Il n'y a pas de réalité internationale qui ne soit d'abord une réalité nationale ».

Je suis aussi convaincu que les Parlements nationaux, qui représentent les Peuples, ont un rôle essentiel à jouer pour rapprocher l’Europe et les citoyens et rendre son fonctionnement plus lisible.

Je pense en particulier au renforcement de leur rôle en tant que gardiens du respect du principe de subsidiarité afin que l’action de l’Union européenne se concentre sur l’essentiel, là où elle peut apporter une réelle « valeur ajoutée ».

Pas pour élaborer des directives tatillonnes qui perdent de vue l’essentiel et s’embarrassent du détail !

Je pense par exemple à la TVA sur les centres équestres, à la directive sur les oiseaux sauvages ou encore à l’harmonisation de la taille des cages des animaux dans les zoos !

Nous devrions donc veiller à mieux faire respecter la subsidiarité. C’est le sens de la contribution que j’ai présentée aux Présidents des Parlements de l’Union européenne, lors d’une réunion à Bratislava, le 7 octobre dernier.

Dans cette contribution, je propose notamment d’allonger de huit à dix semaines le délai dont disposent les Parlements nationaux pour adresser un avis motivé ou  « carton jaune ».

Je propose également de reconnaître aux Parlements nationaux un droit d’initiative – ou « carton vert ».

Je propose enfin de renforcer la coopération interparlementaire, en particulier sur des domaines qui relèvent de leur compétence première, comme la justice et la sécurité ou la défense et la politique étrangère.

Enfin, nous devons mobiliser la jeunesse autour du projet européen.

L’Europe doit leur apparaître comme un continent tout aussi prometteur que l’Amérique et l’Asie pour ceux qui veulent chercher, innover, entreprendre.

Erasmus est une formidable réussite. Plus de trois millions d’étudiants en ont bénéficié. Je salue d’ailleurs la présence de plusieurs étudiants Erasmus dans cette salle. Mais cela ne représente que moins de 1 % de l’ensemble des étudiants européens. Il faut donc aller plus loin.

Pourquoi ne pas envisager aussi, comme l’a proposé récemment le Président Jean-Claude Juncker, de développer un Erasmus pour les apprentis ? Cela permettrait à la fois de lutter contre le chômage des jeunes et de renforcer le sentiment européen.

Plus largement, nous devrions encourager toutes les initiatives, dans les domaines de la culture et de l’éducation, qui visent à renforcer la conscience en Europe de notre héritage culturel commun.

Ernest Renan écrivait qu’« une nation est une âme, un principe spirituel ». Tout en respectant les identités nationales, sachons faire émerger une identité européenne, fruit de notre héritage et de nos valeurs communes.

Pour conclure, l’Europe doit avant tout retrouver un avenir. Pour cela, nous devons renouer avec l’audace et le pragmatisme des auteurs du traité de Rome, « retrouver l’esprit de Rome », pour reprendre le titre du rapport du groupe de suivi du Sénat !