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INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
UNIVERSITÉS DES MAIRIES DES YVELINES
12 OCTOBRE 2016



Madame le Maire,
Monsieur le Président de l’Association des Maires,
Monsieur le Préfet,
Mes chers collègues Sénateurs du département,
Mes chers collègues Députés,
Madame le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Mes chers collègues, Conseillers départementaux et régionaux,
Mes chers collègues Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

C’est un réel plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui, au Port-Marly, pour les désormais traditionnelles Universités des Maires des Yvelines à l’invitation du Président Guy Pélissier.
J’ai voulu mon intervention – qui sera courte – comme un message aux Maires du Département auquel vous connaissez mon profond attachement.

Depuis octobre 2014, chaque semaine, je sillonne la France et je sens, auprès des élus locaux, auprès des chefs d’entreprise, auprès de nos concitoyens, un certain scepticisme, voire une réelle désespérance.
Du Nord-Pas-de-Calais aux Pyrénées Orientales, nombreux sont les habitants de territoires ruraux à m'avoir dit qu'ils ne se sentaient plus pris en compte par les responsables politiques, qu'ils se sentaient oubliés,  voire méprisés.

Certes, aujourd’hui, le monde rural connaît un nouveau souffle. Mais, s’il n’est plus synonyme de déclin et de désertification, il doit encore relever des défis d’importance, dont ceux d’un accès équitable à certains services publics, ou d’un accompagnement des mutations de l’activité agricole.

Cette richesse territoriale, cette diversité ne doit pas être bradée ! La politique du logement en particulier, si utile soit-elle, ne doit pas conduire à défigurer nos territoires.

Ces territoires ruraux doivent être pris en compte car, au-delà des fractures économiques et sociales, il en est une que trop peu abordent : la fracture territoriale.  Elle s’est installée entre une France des métropoles, où se concentrent richesses et savoirs – ici la Métropole du Grand Paris –, et une France « d’à-côté », périurbaine ou rurale – qui correspond ici aux franges de la Grande Couronne.

Nous devons refuser qu’il puisse exister, dans notre pays, des « territoire de non chance » ! Il s’agit d’un véritable enjeu : garantir l’unité de nos teritoires en alliant la ville et la ruralité, le dynamisme économique et l’identité territoriale, l’innovation et la tradition !

Pour assurer cette unité de la Nation nous devons réinventer une politique d’aménagement du territoire. Et cela ne signifie pas la déclinaison uniforme de la norme et de nos politiques mais bien une adaptation de nos lois aux territoires, en prenant en compte la ruralité, ses spécificités !

Ces dernières années ont évidemment été marquées par la mise en œuvre de la réforme territoriale,  avec la mise en place des grandes régions et la refonte du cadre intercommunal.

Les évolutions dans notre département ne sont pas minces, puisque le nombre d’EPCI à fiscalité propre sera passé, entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017, de 21 à 10.

Ces bouleversements donnent parfois lieu à de réelles difficultés et certains élus peuvent les ressentir comme une violence. C’est précisément pour nous assurer du bon déroulement de cette évolution que nous avons mis en place une mission de contrôle et de suivi de la réforme territoriale, pilotée par Mathieu Darnaud et René Vandierendonck. J’ai également écrit au Premier ministre pour dénoncer les pratiques rigides de certains préfets obnubilés par des intercommunalités XXL.

Par ailleurs, je pense que, face à l’agrandissement des EPCI, il nous faudra renforcer, à l’avenir, la place des communes au sein de leurs nouvelles intercommunalités et leur représentation dans les conseils communautaires.

Ainsi, certains ajustements à la réforme territoriale seront nécessaires –concernant l’échelon communal mais également les régions et les départements. Mais ils devront rester limités car je considère que nous devons cesser le mécano territorial permanent. L’instabilité qu’il génère est contraire aux intérêts de notre pays et à la bonne administration de nos collectivités.

Cette nouvelle organisation doit également être digérée par les services de l’État, qui devront à l’avenir aller vers une coproduction des politiques publiques territoriales avec les élus locaux qui doivent être impliqués dans la prise de décisions qui les concernent au premier chef !

Mais, au-delà de la nécessaire stabilité institutionnelle, pour que nos élus locaux puissent mener à bien leurs politiques dans l’intérêt des territoires, il faut aussi qu’ils en aient les moyens.

Comme je le dis souvent à mon successeur à Rambouillet, Marc Robert : « J’ai connu l’âge d’or des finances locales, tu connais l’âge de pierre ».

Certes, les collectivités territoriales doivent, comme l’État et la sécurité sociale, réaliser des efforts de gestion. Nous en sommes convaincus. Mais la baisse brutale des dotations a eu des conséquences négatives, notamment sur l’investissement.

Comme si cela ne suffisait pas, on a voulu nous imposer la réforme de la DGF du bloc communal à l’automne 2015. Le Sénat a obtenu le report de cette réforme mal préparée, élaborée sans concertation, ainsi que l’engagement du Président de la République, qu’elle ferait l’objet d’un projet de loi spécifique. J’en ai pris acte mais il semblerait que ce soit désormais reporté à 2018…

Dans l’attente, l’Assemblée nationale et le Sénat ont mis en place un comité de pilotage commun pour coordonner les travaux des groupes de travail créés au sein des deux assemblées sur ce dossier, car au-delà des différences de sensibilité politique, la nécessité de réformer la DGF fait consensus.

Ces réflexions ont déjà permis d’identifier quatre grands objectifs que la réforme pourrait viser :
- rééquilibrer les dotations de base entre ses principales composantes : forfaitaire, centralité, ruralité ;
- rendre plus équitable les dotations de péréquation ;
- raccourcir la transition entre l’ancien et le nouveau dispositif. Une période de 10 ans semblerait raisonnable ;
- redéfinir la DGF des EPCI.

Mes chers amis, vous l’aurez compris, j’ai un attachement viscéral à la commune qui est le seul véritable élément de proximité démocratique qui répond à un besoin de nos concitoyens.
La commune joue un rôle fondamental en ce qu’elle est le véritable creuset de la démocratie locale et un point de repère pour nos concitoyens. Et les élus locaux, tout particulièrement les maires, demeurent le visage de proximité de la République.

Ce sont eux qui ont la confiance majoritaire de nos concitoyens. C’est vers eux qu’ils se tournent en cas de difficulté. C’est autour de la commune et de la mairie qu’ils se rassemblent instinctivement.
La commune a d’ailleurs prouvé sa parfaite intégration dans notre démocratie moderne, quitte, parfois, à s’adapter lorsque c’était nécessaire. Je pense à la « révolution silencieuse » des communes nouvelles qui s’est opérée à partir des souhaits exprimés par les élus. C’est un mouvement qui fonctionne lorsqu’il est mené sur le fondement de projets partagés, s’il est porté par la base et non imposé du sommet.
C’est parce que je suis convaincu du rôle central de la commune que je continuerai à défendre la trame irremplaçable des 550 000 élus locaux qui apportent tant à notre pays et à défendre l’institution communale.

Défendre la trame des élus locaux c’est aussi se pencher sur la question de leur statut, ou plutôt de l’insuffisance de ce statut.

En effet, j’ai conscience que, pour nombre d’entre vous, la conciliation de votre mandat avec votre activité professionnelle relève parfois d’un délicat jeu d’équilibriste.

Faire valoir la mise en œuvre des autorisations d’absence et autres crédits d’heures auprès de son employeur n’est pas chose aisée, en particulier dans le secteur privé.

Je sais également que certains d’entre vous souhaitent pouvoir se former afin de se mettre en capacité d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles. Le droit a récemment évolué à ce sujet et l’ensemble des élus se verront attribuer dès le 1er janvier 2017 vingt heures de droit à la formation par année de mandat. Cela constitue un progrès, mais nous devrons aller plus loin afin de faciliter la mise en pratique.

Depuis 2015 ont également été mises en œuvre diverses dispositions permettant de faciliter l’exercice d’un mandat pour les actif ou les élus ayant des enfants.

Néanmoins, il devient aujourd’hui nécessaire d’agir et je souhaite engager, dans les mois qui viennent, une réflexion sur le statut des élus locaux, et des élus municipaux plus particulièrement. Ceci afin de déterminer les mesures qui permettraient à la fois une meilleure efficience dans l’exercice des mandats, mais aussi de protéger leur vie familiale et professionnelle.

Chers Collègues,
Vous, les élus locaux, vous avez un capital de confiance dont ne peut se passer aucun mouvement de réforme qui a envie de réussir ! Alors rassemblons nos forces et agissons ensemble pour le développement et la cohésion de notre pays ! Vous pouvez compter sur le Sénat pour y parvenir.

Vive la République et vive la France !