INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
12E CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE
MERCREDI 28 ET JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016
Monsieur le Président,
Monsieur le Président délégué,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Région,
Monsieur le Maire de Reims,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mes chers collègues sénateurs,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Ce Congrès des Régions de France, nouveau nom de votre association, intervient à un moment charnière : c’est le premier depuis la mise en place des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et c’est le dernier avant les élections présidentielle, législatives prévues l’an prochain.
Ce Congrès est donc particulièrement important pour faire le point sur les nouveaux périmètres et la mise en place des nouvelles compétences des régions. Mais il est surtout important pour préparer l’avenir de notre pays, car la contribution des Régions de France sera majeure.
Cette journée de réflexion le montre bien en traitant de différents thèmes essentiels pour l’avenir de notre cohésion sociale et territoriale.
Quasiment chaque semaine, lorsque je sillonne la France, je sens auprès des élus locaux et de nos concitoyens un réel scepticisme, voire parfois une véritable désespérance vis-à-vis de l’action publique.
Des Hauts-de-France à l’Occitanie, nombreux sont nos concitoyens à m'avoir dit qu'ils ne se sentaient plus pris en compte par les responsables politiques, qu'ils se sentaient oubliés, négligés, voire méprisés.
Cette « France d’à côté » ne concerne pas que les territoires ruraux. Elle s’étend des marges périurbaines les plus fragiles des villes jusqu'aux espaces ruraux en passant par les petites villes et villes moyennes mises à l’écart des grandes métropoles. Cet espace n’est pas marginal et ne se réduit pas au seul espace « hyper rural ».
Cette France d’à-côté, il nous faut la prendre en compte et lui apporter des réponses. Ces fractures territoriales, il nous faut les réduire. Chaque parcelle de notre territoire doit sentir qu'elle prend part au développement de notre pays. Sinon, nos concitoyens se tourneront vers les extrêmes ou refuseront de participer à la vie citoyenne.
Cette responsabilité, elle incombe d’abord aux élus nationaux, qui doivent mener à bien les réformes qui permettront de libérer les énergies dans notre pays. Mais elle incombe aussi, évidemment, aux élus territoriaux et tout particulièrement aux régions, qui disposent désormais de leviers importants pour transformer la vie de nos concitoyens, notamment en termes d’emploi, de développement économique et de transports.
* * *
L’emploi et la lutte contre le chômage demeurent le sujet de préoccupation n° 1 des Français. Les chiffres du mois d’août parus en début de semaine nous le rappellent à nouveau cruellement.
Y a-t-il vraiment une fatalité définitive à de tels niveaux de chômage ? Ma réponse est non !
Nous savons bien qu’une croissance plus forte et plus soutenue est la première condition pour lutter efficacement contre ce fléau qui mine notre société et érode la confiance de nos jeunes qui « rament » pour trouver un emploi. Et l’exemple de nos voisins le prouve !
La croissance dépend naturellement, avant tout, des bons choix qu’un gouvernement doit faire pour stimuler l’investissement, créer de la confiance chez les entrepreneurs, réduire la pression fiscale pesant sur les entreprises, offrir un cadre juridique adapté à la vie et au développement des entreprises. Ces « bons choix », on nous les annonce depuis 35 ans… Il est désormais urgent de les mettre en œuvre, et donc de changer de politique !
Mais, croissance et emploi dépendent aussi des politiques territoriales. Or notre politique de l’emploi a été trop longtemps uniquement pilotée par l’État et les partenaires sociaux, les Régions n’ayant eu droit en fait qu’à un strapontin, y compris en matière de formation professionnelle.
C’est ce qui explique, notamment, que notre politique de l’emploi soit trop centrée sur une logique de publics, et pas assez sur une logique de territoires, de métiers.
Il ne peut y avoir de politique de formation professionnelle si elle n’a pas un ancrage territorial dans chaque bassin d’emploi.
Conscient de ces lacunes, vous savez combien le Sénat a cherché à infléchir dans un sens plus territorial cette action en faveur de l’emploi, à l’occasion de la loi NOTRe, en posant notamment la question de la tutelle sur Pôle Emploi.
Le Sénat aurait souhaité aller plus loin, en faire un vrai texte de décentralisation pour l’emploi, car même si la loi NOTRe contient des avancées facilitant des expérimentations et un travail en commun avec le Service public de l’emploi, on n’a pas vraiment changé la donne. On a eu peur de décentraliser !
Malgré cela, il reste un point positif : les différents acteurs ont pris conscience que les régions sont désormais un acteur majeur dans le champ emploi-formation.
Et c’est cette prise de conscience qui conduit à rechercher, ensemble, État, régions, entreprises et partenaires sociaux, un vrai partenariat au service de l’emploi. C’est sans doute ce qui a guidé le Président de la République dans son choix de signer avec les Régions une plateforme commune.
Vous avez également un rôle clé à jouer pour relancer l’apprentissage. Vos initiatives, en lien avec l’État, seront déterminantes. Au plus près du terrain, vous connaissez les formations à développer, les CFA qu’il faut plus particulièrement soutenir. Mais il faudra, demain, aller au-delà et conduire enfin la vraie réforme structurelle dont l’apprentissage a besoin. Et ce n’est pas en introduisant les apprentis dans les seuils des effectifs qu’on réussira.
Soyons clairs : nous ne voulons plus d’un de ces énièmes plans qui, d’avancées en reculades, a conduit notre filière d’apprentissage dans le mur ! Au Sénat, Michel Forissier a fait des propositions, notamment sur le rapprochement des lycées professionnels et des CFA. Il faudra les mettre en œuvre !
Pour réussir à lutter de manière efficace contre le chômage et renforcer l’efficacité de nos formations, il faudra aussi cesser les solutions à l’eau tiède et faire tomber les tabous qui entourent les liens entre les entreprises et notre système de formation. L’entreprise, ce n’est pas un gros mot (ce n’est pas un tabou) c’est une chance pour nos jeunes et pour notre pays ! Là encore, il est temps de changer de politique !
* * *
Favoriser l’emploi, c’est aussi, bien sûr, vous saisir dans de bonnes conditions de la nouvelle compétence confiée aux régions en matière de développement économique.
L’État sait traditionnellement traiter les difficultés et voler au secours des grands groupes. Mais ce qui nous a souvent fait défaut, c’est un soutien efficace, coordonné et continu aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire, qui en ont pourtant bien besoin !
Les régions ont désormais pleine compétence en la matière et elles ont également la charge d’élaborer des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. L’exercice de cette compétence dans un cadre régional doit permettre de faire émerger de nouvelles dynamiques.
Mais nous le savons aussi, pour avoir son plein effet territorial, cette nouvelle compétence régionale suppose une bonne articulation avec les départements, qui ont la charge de l’action sociale et de la solidarité territoriale, et je pense particulièrement à la ruralité, ainsi qu’avec les villes, les intercommunalités et les métropoles. Certains départements souhaitent continuer à intervenir en matière de développement économique.
Et pour exercer pleinement cette compétence, il faut donner aux Régions les moyens budgétaires de l’assumer.
* * *
L’autre enjeu majeur pour les régions, c’est de contribuer à réduire la fracture territoriale, que j’évoquais au début de mon propos et qui me préoccupe profondément car elle porte en elle le délitement de notre Nation.
Vous avez désormais de nombreuses cartes en main : vous avez non seulement la responsabilité juridique des schémas (en matière de transport et d’infrastructures, comme le numérique, dans le cadre d’un partage en ce domaine avec les départements). Vous êtes désormais gestionnaires de nombreux fonds européens. Mais surtout par sa taille critique, la Région est l’échelon pertinent des politiques d’aménagement du territoire.
Cette dimension d’aménagement du territoire, j’en suis convaincu, est fondamentale pour notre pays, pour le sentiment d’inclusion de nos concitoyens dans la République.
Aujourd’hui, certains se sentent légitimement négligés voire abandonnés lorsqu’ils constatent que la téléphonie mobile ne passe toujours pas chez eux et qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous médical. Le défi territorial, il commence souvent à plus de 300 mètres d’une mairie par une zone blanche et dans des cantons entiers par le départ du dernier médecin. Voilà une réalité concrète !
Et l’État a failli en la matière : il appartient aujourd’hui aux régions, fortes de leurs nouvelles compétences, de préparer nos territoires à l’avenir.
Je crois nécessaire d’assurer un dialogue constructif et suivi entre les différents niveaux collectivités afin de trouver dans chaque région, en fonction des histoires et des spécificités locales, le bon équilibre entre la proximité et l’efficacité.
Les conférences territoriales de l’action publique peuvent y contribuer, mais rien ne vaut un dialogue direct.
C’est ainsi que l’institution régionale remportera la bataille de la proximité démocratique, qui est fondamentale, alors que de nombreux concitoyens craignent un éloignement des centres de décision.
* * *
Mais pour mener à bien ces chantiers majeurs, les régions auront également besoin d’une relation de confiance avec l’État. Cette relation de confiance, elle passe par des actes positifs de la part de l’État et je vais prendre deux exemples concrets.
Il y a quelques jours, mon collègue Bruno Retailleau, président de la région des Pays de la Loire, s’est inquiété des conditions de mise en œuvre de la convention pour la gestion des crédits du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, embourbée dans le maquis administratif. Pas un euro de versé à presque mi convention. Idem dans les Hauts de France.
Autre exemple : la révision des contrats de plan, amorcée par plusieurs régions ces derniers mois. Les enjeux sont très lourds que ce soit en termes de mobilité, d’emploi, de formation, de recherche et d’innovation de ruralité…
Il est essentiel que l’Etat prenne en compte les demandes des nouveaux exécutifs régionaux, qui doivent vraiment pouvoir peser sur le contenu de ces contrats de plan, et ensuite qu’il tienne sa parole dans la durée.
Je prends acte des résultats des premières négociations, qui ont abouti à des enveloppes complémentaires, comme en PACA et en Nouvelle-Aquitaine.
Mais je veux vous assurer que la commission des finances du Sénat, qui avait commandé à la Cour des comptes une étude qui s’est révélée très critique sur le mode de fonctionnement des précédentes générations de contrats de plan, se montrera très vigilante dans le suivi de ceux-ci.
Car si l’on veut que les régions parviennent à accomplir leurs missions, il faut que l’État soit un partenaire fiable et efficace. Il faut qu’il quitte une culture de contrôle tatillon, qu’il mette en cohérence ses actions avec les engagements qu’il prend avec les collectivités et qu’il s’affirme comme un véritable partenaire au service du développement des territoires.
* * *
Mais bien sûr, la relation de confiance avec l’État ne peut se concevoir que sur des bases financières claires. L’État ne peut pas transférer des compétences aux régions et ne pas les écouter lorsqu’elles demandent d’avoir les moyens de les exercer correctement !
Ce que veulent les Régions, ce sont des ressources pérennes pour assumer efficacement leurs missions, sans pour autant créer de nouvelle taxe qui viendrait pénaliser les Français, asphyxier les entreprises et grever un peu plus notre économie !
Mais je veux aussi mettre en garde l’État contre la tentation de jouer une collectivité contre une autre, car depuis 2012, ce sont les collectivités territoriales qui ont réalisé des économies nettes, pas l’État ! Nous connaissons tous la situation budgétaire difficile des départements, qui doivent faire face à une forte croissance des dépenses sociales.
Aujourd’hui, le temps n’est plus aux jeux de bonneteau entre collectivités, le temps est aussi à la réforme de l’État ! Il doit repenser son action et réaliser des économies sur son périmètre, en faisant enfin confiance aux collectivités auxquelles il a confié des compétences.
Or, que constate-t-on dans le projet de loi de finances pour 2017 ? Que les dépenses de l’État vont continuer à augmenter, que ses effectifs vont encore progresser de 14 000 emplois, que le déficit budgétaire de l’État ne baissera pas et qu’il représentera à lui seul 3 % du PIB ! Disons-le clairement, ce n’est pas tenable ! Arrêtons les doublons inutiles, arrêtons les contrôles tatillons !
C’est dans ce contexte et sous ces réserves que je prends acte des annonces faites ce matin par le Premier ministre.
Le Sénat examinera scrupuleusement leur traduction lors de l’examen du projet de loi de finances.
* * *
La relation de confiance que l’État doit nouer avec les régions, je ne la réserve pas à l’exécutif ! Elle vaut aussi pour le Parlement, et tout particulièrement pour le Sénat, qui est le représentant des collectivités territoriales de la République !
Je souhaite que nous développions dans les mois et années qui viennent une relation encore plus suivie et très concrète, dans l’intérêt de notre pays.
Vous êtes des acteurs de la politique économique et de l’aménagement du territoire, mais vous aurez besoin du Parlement pour lever certaines normes qui contraignent inutilement votre action.
Nous voulons agir en la matière, mais nous aurons besoin de votre expérience du terrain, de vos analyses pour agir de manière efficace au service des territoires.
Je prends devant vous l’engagement d’un Sénat à votre écoute, prêt à vous accompagner pour favoriser le développement de nos territoires !
Là encore, deux exemples :
1/ Notre commission des lois a mis en place une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, pilotée par Mathieu Darnaud et René Vandierendonck.
Ils font le tour des régions et étaient la semaine dernière en Auvergne-Rhône-Alpes, pour faire un bilan précis du big-bang territorial que nous avons vécu ces dernières années.
À partir de ce bilan, ils proposeront des mesures d’adaptation lorsqu’elles seront nécessaires et je souhaite que vous puissiez au maximum contribuer à leur réflexion. Ils seront à votre écoute et, avant de proposer de modifier tel ou tel aspect, nous ferons le point avec vous.
2/ Deuxième sujet qui me tient à cœur : l’allègement des contraintes normatives qui empêchent d’agir.
J’ai tenu à ce que nous engagions de manière concrète le chantier de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en répondant aux besoins exprimés par les élus locaux, en particulier les maires.
Nous les avons consultés à deux reprises par voie électronique sur la simplification du droit de l’urbanisme et la méthode a « payé », avec plus de 10 000 retours : nous avons transmis au gouvernement 45 propositions de simplification réglementaire qui sont en cours d’examen et une proposition de loi de simplification sera examinée au Sénat fin octobre.
Ce lien avec les élus du territoire, je veux que nous l’utilisions pour de nombreux chantiers législatifs à venir. Nous sommes à votre écoute et le Sénat répondra toujours présent si vous nous transmettez des propositions de réformes dont notre pays a besoin. C’est un engagement que je prends là-encore devant vous !
* * *
C’est ainsi que nous redonnerons de l’espérance à nos concitoyens, que nous leur redonnerons la fierté d’être Français, la fierté d’appartenir à un collectif national et de porter les valeurs de la République. Une République dans laquelle chaque territoire compte, dans laquelle personne n’est laissé « à côté » !
Vive la République, Vive la France !