Intervention du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER,
à la Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne
4ème session : Assurer la sécurité des citoyens dans le respect
des libertés fondamentales
le 24 mai 2016


Mesdames et Messieurs les Présidents des Parlements,

Dans un Etat de droit, nos citoyens ont droit à la sécurité. La sécurité est tout autant le premier des droits que la liberté. Protéger une école confessionnelle, c’est bien défendre nos valeurs fondamentales.

Après les attentats terroristes meurtriers à Paris, à Copenhague et à Bruxelles, les citoyens attendent de l’Union européenne des réponses efficaces pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, sans pour autant nous départir de nos valeurs fondamentales.

Au Sénat français, la liberté individuelle et collective, c’est vraiment une valeur fondamentale. Nous avons voté – majorité et opposition réunies – la prorogation de l’état d’urgence tout en préservant les libertés fondamentales, en prévoyant un contrôle de l’état d’urgence. Nous allons voter demain – à nouveau ensemble - des mesures pour mieux prévenir et lutter contre le terrorisme.

Très concrètement, comme l’a indiqué le Président du Sénat italien, mon collègue et ami Pietro Grasso, la première priorité porte sur l’adoption de normes. Je pense notamment à la proposition de directive sur les armes, à la révision de la directive sur le financement du terrorisme ou encore à la mise en œuvre de la directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information, qui permettra de lutter contre les sites qui font l’apologie du terrorisme sur Internet.

La deuxième priorité est de renforcer la coopération opérationnelle entre nos services. D’après un rapport du coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme, le partage des informations reste encore très insuffisant. Ainsi, cinq Etats membres seulement alimentent 90 % des données du fichier d’Europol. Il en va de même concernant le Système d’Information Schengen. Le coordonnateur regrette aussi qu’il ne soit pas possible aujourd’hui de « croiser » les données contenues dans les différents fichiers européens, alors qu’il existe des liens entre le terrorisme et d’autres formes de criminalité, comme le trafic d’armes ou le trafic de drogue.

Il est donc indispensable de prendre des mesures visant à améliorer l’alimentation et permettre l’interconnexion des bases de données, de développer les échanges d’informations, de renforcer Europol et Eurojust, de mettre en place un contrôle systématique des entrées et des sorties aux portes de l’espace Schengen et de créer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Face à la menace terroriste, qui reste à un niveau particulièrement élevé en Europe, il est de notre devoir, en tant que responsables politiques, d’apporter des réponses fortes aux préoccupations légitimes de nos citoyens, en veillant naturellement à préserver l’équilibre entre l’exigence de sécurité et le nécessaire respect des libertés fondamentales.

Sinon, c’est le sens même de la construction européenne qui risque d’être remise en cause, comme on le voit avec la montée des populismes et des extrémismes partout en Europe.