INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
SALON DES MAIRES D’ILE DE FRANCE
MARDI 12 AVRIL 2016
Monsieur le Président de l’Association des Maires d’Ile-de-France,
Madame la ministre,
Madame la Présidente de la Région Ile-de-France ,
Madame la Maire de Paris ,
Monsieur le Secrétaire général de l’Association des Maires de France,
Mes chers collègues parlementaires de la région,
Mes chers collègues, conseillers régionaux, conseillers départementaux de cette région capitale qu’est l’Ile-de-France,
Et surtout chers collègues maires
C’est un grand plaisir pour moi, de participer à l’inauguration de ce 20ème salon des Maires d’Ile de France. En tant qu’élu francilien, bien sûr, mais aussi en tant que Président du Sénat, dont la mission constitutionnelle est la représentation des collectivités territoriales de la République.
1. Je voudrais tout d’abord apporter une contribution à votre réflexion au sujet des réformes territoriales que nous avons connues en 2014 et 2015.
Vous êtes bien placés pour le savoir, jamais dans notre histoire, les collectivités territoriales n’auront connu un tel bouleversement : 4 lois en moins de 6 ans, un poids de la règlementation qui ne s’est pas allégé sur les finances publiques locales… Les difficultés qu’on connait.
Le vote de la loi NOTRe a été le point d’aboutissement d’un processus particulièrement chaotique : allers-retours de la clause générale de compétences, suppression du conseiller territorial, suppression puis maintien du département, réforme du périmètre de certaines régions et changements successifs sur les périmètres des intercommunalités… Il fallait « cesser le feu » ! Et c’est le choix qu’a fait le Sénat !
De cette période, j’en conclus un message : arrêtons le jeu de mécano territorial permanent ! Chaque alternance politique ne peut pas être le déclencheur d’un big-bang territorial.
Faire une pause dans le mécano institutionnel du pays, ce n’est pas renoncer à réformer. Ce n’est pas refuser les ajustements lorsqu’ils sont nécessaires !
Mais les élus, comme les chefs d’entreprise, ont besoin de perspectives et de lisibilité pour mener à bien leurs projets. C’est une question d’efficacité !
2. Je demeure convaincu que c’est aussi à partir de la commune et de l’intercommunalité que nous pourrons donner un nouveau souffle à l’organisation territoriale de notre pays !
Quelques constats très simples :
- le maire est, de tous les élus, le seul à avoir la confiance majoritaire des citoyens, selon une étude récente du CEVIPOF.
- dans les crises, c’est le maire qui, avec le préfet, est bien souvent le seul à faire face. Vous le savez tous.
- le résultat des élections régionales nous montre une nouvelle fois que, lorsque des populations se sentent laissées « de côté », elles se détournent du suffrage ou vont vers les extrêmes. Je pense aussi à la couronne rurale.
Cela, nous devons l’avoir à l’esprit.
Je crois à la collégialité et à la mutualisation, mais je ne crois pas qu’éloigner les citoyens de la prise de décision soit une solution d’avenir. Je viens d’ailleurs de l’écrire au Premier ministre avec Philippe Bas, le président de la commission des Lois du Sénat, pour que les préfets mettent en œuvre la réforme territoriale dans cet esprit.
Parlons normes :
3. Le Sénat a décidé d’agir de manière très volontariste pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales. C’est un sujet qui nous interpelle tous au quotidien.
Nous avons en particulier ouvert le chantier que vous avez jugé prioritaire étude novembre 2014 – février 2015 : celui de l’urbanisme, de la construction et du droit des sols.
Un groupe de travail formulera prochainement des propositions très concrètes de simplification législative. Je vous en reparlerai au Congrès de l’AMF en juin.
Le Sénat travaille également en étroite collaboration avec le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par Alain Lambert. Je l’ai reçu la semaine dernière et nous avons décidé de renforcer encore notre travail conjoint, dans un but clair : assurer un meilleur respect de la libre administration des collectivités territoriales.
Nous adoptons des textes disproportionnés pour les petites collectivités territoriales, auxquelles on impose strictement les mêmes règles qu’aux grandes collectivités. Trop souvent, nous faisons des lois urbaines qui ne prennent pas en compte les réalités des territoires ruraux. Le maire de Guerville m’en a encore apporté la démonstration hier matin !
4. Je ne reviendrai pas sur la baisse des dotations qui est durement ressentie par les communes, et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Bien sûr, les collectivités territoriales doivent prendre leur part dans l’effort d’économies pour parvenir au retour à l’équilibre de notre pays. Mais ces efforts doivent être réalisés de manière équilibrée et sans remettre en cause l’investissement public local.
La baisse des dotations de 12,5 Md€ entre 2014 à 2017 est brutale et a une conséquence très nette : une baisse de l’investissement public local de plus de 30 % ! Je sais que le Gouvernement réfléchit maintenant à un étalement de la baisse. C’est ce que demande le Sénat depuis 2014 !
Quant à la réforme de la DGF du bloc communal, nous avons obtenu l’an dernier qu’elle soit reportée à 2017 car elle était à l’évidence mal préparée. Le Sénat sera à nouveau très attentif au projet qui nous sera soumis et nous ferons des propositions en juin prochain.
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Enfin, l’Ile-de-France, la Métropole et le Grand Paris.
Nous avons aujourd’hui une métropole qui a été créée à compter du 1er janvier 2016, même si le Sénat avait souhaité que cette date soit repoussée d’une année.
Pour autant, la nouvelle présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a exprimé sa réserve à la métropole de Paris telle qu’elle a été conçue, considérant que cela allait complexifier l’organisation territoriale.
Parallèlement, différents territoires de l’Ile-de-France s’interrogent aujourd’hui sur leur modèle et sur leur avenir dans ce nouveau contexte. J’entends les interrogations de la grande couronne, qui est partagée entre des territoires qui font partie de l’aire urbaine, comme Cœur Essonne Agglomération ou Cergy Pontoise, et d’autres qui n’en font pas partie, comme Étampois Sud Essonne ou Vexin Sud. / Et je pourrai citer des exemples dans chacun de ces départements de grande couronne.
Patrick Ollier, dans son discours d’investiture à la présidence de la Métropole, a rappelé que la loi en vigueur devait être appliquée mais que le Parlement pouvait toujours être amené à la faire évoluer.
Il faut donc trouver les voies d’un dialogue efficace entre la métropole et la région Ile-de-France pour que ces deux collectivités ne se retrouvent pas sur une trajectoire de collision.
La région Île-de-France aura cette lourde responsabilité de maintenir dans une même dynamique de développement le territoire métropolitain, et les territoires urbains, péri-urbains et ruraux des départements de grande couronne, dans la volonté d’une vraie simplification.
Samedi, à Houdan, chère Valérie Pecresse, vous vous adressiez à la ruralité d’Ile de France et votre message a été entendu 5 sur 5 !
Paris et la région Ile-de-France, par leur dimension économique, politique et symbolique, sont un territoire hors normes, avec des enjeux hors normes, mais essentiels pour le pays.
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L’Ile-de-France doit savoir unir ses efforts et mobiliser ses atouts au service de projets ambitieux et même exceptionnels : je pense bien évidemment à la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais aussi à l’organisation de l’exposition universelle en 2025. Ce sont tous les territoires d’Ile-de-France, et pas seulement Paris, qui doivent se mobiliser pour permettre à notre région d’accueillir ces événements majeurs.
Madame la Présidente, chère Valérie Pécresse, je n’oublie pas votre volonté que l’Ile-de-France puisse affirmer avec force sa vocation de première métropole culturelle d’Europe. Vous en aviez fait une tribune.
Notre région dispose d’atouts exceptionnels : un patrimoine mondialement connu, des lieux de diffusion de la culture qui attirent les artistes du monde entier et une multitude d’initiatives qui témoignent du foisonnement de la création.
Oui, l’Ile-de-France est vraiment une région « hors normes » ! C’est en travaillant ensemble à tous les échelons que nous pourrons, chacun à notre niveau, la mettre à la seule place qui soit digne d’elle : la première !
Je vous remercie.