N° 97
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017‑2018
19 avril 2018
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 597 (2016‑2017), 415 et 416 (2017‑2018).
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 184 DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE À LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DANS L’AGRICULTURE
PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 avril 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 597 (2016‑2017).