Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan (CVN) - Tableau de montage

N° 63

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017‑2018

15 février 2018

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : (15e législ.) : 152, 242 et T.A. 57.

Sénat : 187, 283 et 284 (2017‑2018).

Article unique	Article unique
Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).	Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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