N° 77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017‑2018
22 mars 2018
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE‑ALC.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 249, 356 et 357 (2017‑2018).
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD INSTITUANT LA FONDATION INTERNATIONALE UE‑ALC
PROJET DE LOI autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE‑ALC
Article unique
Est autorisée la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE‑ALC, signé à Saint‑Domingue le 25 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mars 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 249 (2017‑2018).