N° 19 SESSION
ORDINAIRE DE 2016-2017 9
novembre 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République démocratique du Congo. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 242 (2014-2015), 92 et 94 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République démocratique du
Congo (ensemble une annexe), signé à Kinshasa le 27 novembre 2013, et dont le
texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 2016.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER