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N° 91 SESSION
ORDINAIRE DE 2016-2017 16
février 2017 |
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PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire relatif
aux échanges de jeunes actifs. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 84, 376 et 377 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de
jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est
annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2017.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER