N° 78 SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 7 février 2017 |
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PROJET
DE LOI relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. |
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Le Sénat a adopté, en
nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération
du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Sénat :
1re
lecture : 815 (2015-2016), 82, 83 et
T.A. 24 (2016‑2017). C.M.P. : 261 et 262 (2016-2017). Nouvelle lecture : 315, 349 et 350
(2016-2017). Assemblée
nationale
(14ème législ.) : 1re
lecture : 4212, 4293 et T.A. 864. C.M.P. :
4329. Nouvelle lecture : 4350,
4365 et T.A. 885. |
En application de l’article
44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre
la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
(n° 315, 2016-2017).
En conséquence,
conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi
n’a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2017.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER