Le résumé

La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport sur la situation de Santé publique France, afin d'obtenir un bilan du fonctionnement de la nouvelle agence, une étude des moyens dont elle dispose pour remplir ses missions, une analyse sur sa place dans le paysage institutionnel, et une appréciation de sa gestion budgétaire depuis le déclenchement de la crise sanitaire.

La nécessité de moderniser les dispositifs de surveillance sanitaire, comme celle de rendre plus robustes les systèmes d'information, de desserrer la gestion des ressources humaines, de consolider l'activité de promotion de la santé, de renforcer la mission de gestion de la réserve sanitaire et d'encourager l'adossement de l'agence à la recherche, sont ici bien mises en lumière.

La dérogation aux principes budgétaires fondamentaux admise depuis le déclenchement de la crise sanitaire ne laisse toutefois pas de poser d'embarrassantes questions, s'agissant notamment de la répartition des rôles, dans la conduite de la politique sanitaire du pays, entre financeur et décideur.

Quant au périmètre des missions de l'agence, enfin, notamment dans la gestion de crise, et par conséquent sur sa place dans le dispositif administratif et les moyens qui devraient être les siens, la réflexion est encore loin d'être achevée.

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