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Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants

Rapport d'information de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances n° 45 (2022-2023) - 12 octobre 2022

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Albéric de Montgolfier et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants.

Trois constats ont conduit les rapporteurs spéciaux à mener ce travail. D'abord, le rôle de la Douane dans la lutte contre le trafic de stupéfiants est souvent méconnu, alors même que les services douaniers sont à l'origine de la majorité des saisies sur le territoire national. « Administration de la frontière et de la marchandise », la Douane dispose en effet d'un positionnement privilégié, au coeur des principaux vecteurs d'entrée des produits illicites sur le territoire national. Pour autant, un certain sentiment de découragement peut gagner les services face à l'ampleur de plus en plus menaçante des flux de produits stupéfiants. Comment savoir si les saisies augmentent parce que l'efficacité des services s'accroit ou parce que les flux sont de plus en plus importants ? La réponse se situe sans doute un peu entre les deux.

À l'issue des travaux, une conclusion s'impose : face à cette menace, et en dépit des efforts indéniables des services douaniers, les moyens manquent pour repérer et entraver les flux de produits stupéfiants. La Douane doit pouvoir surveiller et contrôler une frontière multidimensionnelle, qui est désormais maritime, terrestre, aérienne et même numérique, avec une place croissante du fret express et postal dans les circuits d'approvisionnement.

Pour y répondre et pour renforcer son rôle dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, la Douane doit répondre à un triple impératif : réorganiser les effectifs pour pouvoir mobiliser davantage de douaniers dans la lutte contre les produits illicites ; investir pour acquérir des moyens matériels et techniques plus performants ; coopérer avec l'ensemble des services de l'État pour apporter une réponse plus efficace au trafic de stupéfiants, y compris sur le volet financier.

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