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Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties

Rapport d'information de M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la commission des finances n° 18 (2022-2023) - 5 octobre 2022

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées.

Instituées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission essentielle est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail.

Entreprises à part entière, elles permettent de proposer une « voie moyenne » entre l'accueil en établissement médico-social et l'emploi en milieu « ordinaire ». Le soutien de l'État aux entreprises adaptées représente un effort budgétaire annuel de plus de 400 millions d'euros, permettant l'emploi de plus de 37 000 salariés reconnus travailleurs handicapés.

D'ambitieuses réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées ont été lancées depuis 2019, visant à transformer leur modèle, moderniser leur offre d'accompagnement et parvenir à un « changement d'échelle », avec un objectif de doublement de leurs effectifs de travailleurs handicapés. Si de premiers résultats encourageants doivent être relevés, ces réformes restent encore inabouties à ce jour. Tout en partageant leur orientation générale, le rapporteur spécial formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès.

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