Le résumé

Pour la première fois dans l'histoire parlementaire, un rapport d'information est entièrement consacré aux pratiques de l'industrie pornographique.

L'objectif du présent rapport est, avant tout, d'alerter le Gouvernement et l'opinion publique sur les violences perpétrées et véhiculées par et dans l'industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires qu'elle promeut. Il s'agit d'établir un constat clair des pratiques et normes aujourd'hui générées par cette industrie.

La pornographie est devenue une industrie mondialisée, qui draine plusieurs milliards d'euros de profit chaque année, dans des conditions souvent opaques, qui a fait de l'exploitation et de la marchandisation du corps et de la sexualité des femmes, un business à l'échelle internationale.

En outre, la délégation s'alarme tout particulièrement de l'accès facilité, démultiplié et massif des mineurs et des adultes à des contenus pornographiques de plus en plus violents et toxiques.

Enfin, le présent rapport s'inscrit dans un contexte particulier, celui du traitement pénal, pour la première fois en France, de violences commises dans un contexte de pornographie.

Au vu de ces constats et de l'omerta qui entoure aujourd'hui les violences pornographiques, les rapporteures appellent à une prise de conscience de toutes et de tous sur ce système de violences et à mettre un terme au déni et à la complaisance dont bénéficie encore l'industrie pornographique. Il y a urgence à engager un débat public sur les pratiques de cette industrie et sur son existence même.

La délégation formule 23 recommandations qui s'articulent autour de quatre grands axes :

- faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique ;

- faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l'oubli ;

- appliquer enfin la loi sur l'interdiction d'accès des mineurs et protéger la jeunesse ;

- mettre en oeuvre les séances d'éducation à la vie sexuelle et affective et sensibiliser les parents, professionnels de santé et professionnels de l'éducation aux enjeux liés à la pornographie.

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