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Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer

Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances n° 538 (2021-2022) - 23 février 2022

Le 23 février 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique.

Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a réuni des magistrats de la Cour des comptes ainsi que plusieurs acteurs de l'écosystème aéronautique : le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la société Ace capital partners, gestionnaire d'un fonds de consolidation de la filière aéronautique.

Sur la base des conclusions de la Cour, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas formule plusieurs observations visant à :

- capitaliser sur les avancées réalisées au plus fort de la crise en termes de coordination des acteurs de la filière et dans leur relation avec les pouvoirs publics ;

- anticiper et accompagner la sortie des dispositifs de soutien exceptionnels pour les entreprises les plus fragiles ;

- concevoir de nouveaux dispositifs voués à répondre aux besoins essentiels de modernisation du secteur, alors que le fonds de modernisation, de diversification et de transition environnementale a pris fin ;

- oeuvrer à promouvoir l'image et l'attractivité du secteur, notamment via des campagnes d'information et de sensibilisation, afin de maintenir et de renouveler les compétences de haut niveau qui en font la force ;

- renforcer et compléter les mesures d'adaptation des dispositifs de formation professionnelle pour assurer leur appariement avec les nouvelles compétences requises par une filière en profonde transformation ;

- inscrire les soutiens publics à la R et D dans le long terme pour répondre aux enjeux de la décarbonation du transport aérien.

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