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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 103 (2021-2022) - 26 octobre 2021

Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa quatrième partie de la session ordinaire de 2021, qui s'est tenue du 27 au 30 septembre. Cette session « d'automne » s'est déroulée dans un format hybride, associant présence à Strasbourg et participation en ligne.

Au cours de ces travaux, l'APCE a réuni un panel de haut niveau sur le droit à un environnement sain, sûr et durable, comprenant notamment le Secrétaire général de l'ONU, le Président de la République hongroise et le Président de la Chambre des députés d'Italie. Elle a aussi organisé une journée de débats sur les différentes dimensions de l'environnement, droit de l'Homme de nouvelle génération.

Dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le ministre hongrois des affaires étrangères et du commerce s'est adressé aux membres de l'Assemblée parlementaire et a répondu à leurs questions. La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe a elle-aussi participé à une séance de questions et l'APCE a élu trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de la Moldavie, de la République tchèque et de la Russie.

Lors de leurs travaux, les parlementaires ont, entre autres, dressé le bilan de l'observation des élections législatives anticipées en Arménie, en Moldavie et en Bulgarie. Ils ont rendu, à la demande du Comité des Ministres, un avis sur le projet de deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.

Ils ont aussi exprimé leurs préoccupations à l'égard des conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et tenu des débats d'urgence et d'actualité sur la situation en Afghanistan, les Balkans occidentaux et la pression migratoire aux frontières des pays de l'Union européenne avec la Biélorussie. L'APCE a, en outre, manifesté ses préoccupations à l'égard des victimes de crimes dits d'« honneur » et des inégalités socio-économiques en Europe.

Enfin, cette session a été marquée par des débats importants pour le fonctionnement de l'APCE elle-même, et, en particulier, l'adoption de lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires ainsi qu'une réforme du Règlement afin d'améliorer la représentation des femmes au sein de l'Assemblée parlementaire.

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