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L'exploration et l'exploitation des fonds marins

Étude de législation comparée n° 305 - 4 juillet 2022

Cette synthèse a été réalisée par la Division de la Législation comparée du Sénat, à partir des réponses des ambassades de France au questionnaire du rapporteur de la mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ».

Elle traite des stratégies nationales, des régimes juridiques, des permis et projets en cours ainsi que des moyens financiers attribués à ce secteur scientifique et résume, en fin de synthèse sous forme de fiches synoptiques, la situation de l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, le Japon et la Norvège.

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