Le résumé

La France compte aujourd'hui 66 ports de commerce et dispose du deuxième domaine maritime le plus grand au monde, derrière les États Unis et grâce à l'Outre-Mer. Les trois façades maritimes métropolitaines - Manche-mer du Nord, Atlantique, mer Méditerranée - sont bordées par sept grands ports maritimes (GPM), les territoires ultramarins en abritant également quatre, ainsi qu'un port d'intérêt national, tous relevant de l'État.

Avec 180 000 emplois directs et indirects et 15 milliards d'euros de richesses produites annuellement, les ports constituent un réseau structurant au service du commerce extérieur français.

Au cours des dix dernières années, de nombreuses évolutions ont été apportées à la gouvernance, à l'organisation économique et au rôle des établissements publics portuaires sur leur domaine : les ports ont été recentrés sur leurs activités régaliennes et les activités économiques transférées au privé. En outre, les méthodes de travail portuaires ont fortement évolué, avec l'extinction progressive du régime de l'intermittence pour les dockers.

Aujourd'hui, alors que la compétitivité et l'attractivité de la place portuaire française ne répondent pas encore aux attentes qui ont inspiré ces réformes, les ports français sont confrontés à des enjeux tels qu'une refonte de la stratégie nationale portuaire s'impose. À cet égard, vos rapporteurs Hervé Maurey et Michel Vaspart se félicitent que le Premier ministre ait chargé la ministre des transports de mener ce travail, à l'issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier, qui s'est tenu à Dunkerque. L'urgence est bien réelle, qui plus est dans la perspective du « Brexit ».

L'ensemble de ces questions, qui sont au coeur des compétences de votre commission ont été abordées lors d'une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, organisée le mercredi 19 décembre 2018, en présence de représentants des exploitants des ports français, des entreprises du secteur du transport maritime de marchandises et de passagers et de l'administration centrale du ministère des transports.

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