Le résumé
Lorsqu'elle a publié, le 1er août 2018, une proposition tendant à modifier le règlement n° 1316/2013 du 11 décembre 2013 pour prendre en compte « le retrait du Royaume-Uni de l'Union », la Commission européenne a présenté son dispositif comme une sorte d'évidence s'imposant d'elle-même, à tel point qu'une « consultation des parties intéressées » réduite à deux semaines (du 28 juin au 12 juillet 2018) lui paraissait suffisante. Dans le même esprit, il lui a semblé inutile d'analyser l'impact de ce qu'elle a présenté comme « la seule option viable » afin de « résoudre les problèmes majeurs engendrés par le retrait du Royaume-Uni ».
La réaction rapide des autorités françaises et des opérateurs français concernés a peut-être montré aux rédacteurs du texte que les professionnels des transports maritimes, tout comme les acteurs de la vie portuaire - principalement en Bretagne et en Normandie - envisageaient les conséquences du Brexit d'une façon très sensiblement différente.
Dès qu'elle a eu connaissance de la proposition du 1er août, la commission des affaires européennes du Sénat s'est saisie pour un examen au fond. À l'issue d'un travail les ayant conduits à examiner les dimensions économiques et juridiques du sujet, ses trois rapporteurs partagent totalement les nombreuses critiques formulées à l'encontre d'une modification dépourvue de justification, concrétisée par un dispositif inadéquat.
C'est ce que démontre le présent rapport, dont les orientations sont reprises dans une proposition de résolution européenne.
