Le résumé

Depuis sa création par une décision du Bureau du Sénat le 12 novembre 2014, la délégation aux entreprises a progressivement pris sa place dans le paysage sénatorial. Elle se distingue par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain, à la rencontre des entrepreneurs, pour identifier leurs besoins et éclairer ainsi l'action du Sénat, au service de la croissance et de l'emploi dans les territoires.

En outre, en appui aux commissions permanentes du Sénat, la délégation apporte des éclairages complémentaires : d'une part, elle développe une approche comparative pour faire valoir les bonnes pratiques identifiées à l'étranger ; d'autre part, elle fait réaliser des études pour analyser l'impact, pour les entreprises, de certaines dispositions législatives, en amont de leur adoption.

Ces spécificités de la délégation se sont concrétisées dans les actions menées depuis bientôt trois ans. Ce rapport, qui rassemble comme chaque année les enseignements des rencontres de terrain faites par la délégation durant l'année parlementaire écoulée, offre aussi l'occasion de présenter plus largement un premier bilan d'action de la délégation, à la veille du renouvellement de la moitié du Sénat.

En moins de deux ans et demi, la délégation a effectué une quinzaine de déplacements dans les départements et rencontré ainsi plus de 300 entrepreneurs : au cours de l'année 2016-2017, c'est dans l'Aube, dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, au Bourget et au port du Havre qu'elle s'est rendue, ainsi qu'à Hambourg, contrepoint intéressant à la visite au Havre

Ces déplacements ont permis de mettre au jour plusieurs sujets qui, sans être complètement nouveaux pour la délégation, se sont trouvés illustrés à ces occasions avec une acuité particulière : la grande fécondité que peut présenter pour les entreprises le soutien public à la recherche, les lacunes françaises en matière d'investissement et de financement (notamment en capital risque) et l'enjeu que représente la politique portuaire et maritime pour notre économie.

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