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PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Rapport d'information de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques n° 672 (2016-2017) - 20 juillet 2017

En novembre 2016, les commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune. De janvier à juin 2017, ce groupe de suivi a mené un travail de fond, nourri par de nombreuses auditions, dont les comptes rendus ont été publiés sur le site Internet du Sénat, ainsi que par un déplacement à Bruxelles.

Ces démarches illustrent l'attention constante que le Sénat témoigne, à l'égard des enjeux attachés à cette politique européenne, ainsi qu'à son impact pour l'agriculture française.

L'échéance de 2020 s'annonce délicate pour la PAC, en raison des incertitudes pesant sur la prochaine programmation budgétaire et financière pluriannuelle, dans un contexte aggravé par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. En outre, les crises agricoles des dernières années ont laissé exsangue une large partie de nos exploitations et de nos territoires. Le rapport procède donc à une évaluation des effets de la dernière réforme, entrée en vigueur à partir de 2014.

Au-delà de ce bilan rétrospectif, les Sénateurs ont également et surtout souhaité contribuer au débat public sur l'avenir de la PAC. Il s'est agi, tout d'abord, de présenter leurs axes de réflexion pour la future Politique Agricole Commune, en amont du processus de prise de décision, par les institutions européennes et les gouvernements des États membres.

Enfin, partant du constat d'une PAC souvent mal-connue et mal-aimée de l'opinion publique, ce rapport vise également à contribuer à clarifier les termes du débat public. Il fournit, pour cela, un contre argumentaire aux principales idées reçues et aux « mauvais procès » faits à la Politique Agricole Commune. Dans la perspective d'une échéance aussi difficile que celle de 2020, il est indispensable de disposer du soutien de l'opinion publique. Ce travail de pédagogie collective incombe, en particulier, à la Représentation nationale.

Afin de concrétiser les orientations du rapport, la commission des Affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique, dans le cadre du dialogue noué avec la Commission européenne.

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