Allez au contenu, Allez à la navigation

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne

Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances n° 590 (2016-2017) - 28 juin 2017

Créée en 1990, l'assistance macrofinancière est un instrument de stabilisation économique des pays du voisinage. Accordée en complément de programmes du Fonds monétaire international, elle vise à répondre à des besoins exceptionnels de financement extérieur de pays « politiquement, économiquement et géographiquement proches de l'Union européenne ».

François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes » au nom de la commission des finances du Sénat, constate une forte montée en puissance de l'assistance macrofinancière depuis 2014. Utilisée à ses débuts dans les pays voisins d'Europe centrale et orientale puis dans les États indépendants de l'ancienne Union soviétique et les Balkans, cette assistance a donné lieu, ces dernières années, à plusieurs opérations d'envergure en faveur de l'Ukraine, de la Tunisie ou de la Jordanie, conduisant à une hausse de l'encours total de prêts, estimé à 4,6 milliards d'euros fin 2017.

Dans un contexte international tourmenté, les considérations d'ordre politique jouent un rôle croissant dans les décisions d'octroi d'assistance, aux côtés des critères macroéconomiques. L'exemple de la Moldavie, auquel le présent rapport consacre un développement plus approfondi, illustre ainsi les principaux enjeux financiers et institutionnels soulevés par l'assistance macrofinancière ainsi que les dilemmes auxquels l'Union européenne peut être confrontée dans le cadre de son action extérieure.

En conclusion, le rapport formule huit recommandations en vue de clarifier les conditions d'utilisation de l'assistance macrofinancière tout en affirmant sa dimension politique et, ainsi, de légitimer pleinement son utilisation au service de la politique extérieure de l'Union.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique