Le résumé

Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. La concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire.

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