Le résumé

Une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux conduite par M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - Soc) et composée de MM. Michel Billout (Val-de-Marne - CRC) et René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP) s'est rendue en Bosnie-Herzégovine du 23 au 27 septembre 2012.

L'objectif de ce déplacement était d'effectuer un tour d'horizon de l'actualité de ce pays en approfondissant notamment la question de la réforme de la Constitution et de la prise en compte de l'arrêt Sejdi? et Finci de la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle souhaitait également évaluer l'action des autorités locales en vue de répondre aux objectifs dits « 5 2 » établis par la communauté internationale en vue de permettre la fermeture du Bureau du Haut représentant des Nations unies en Bosnie-Herzégovine. Enfin, la délégation entendait aborder le rôle sur place des organisations internationales, et en particulier celui de l'Union européenne.

Des entretiens avec les responsables politiques locaux ont ainsi été privilégiés, à Sarajevo mais aussi à Banja Luka et Mostar. La délégation a également accordé un intérêt tout particulier aux représentants de la société civile. La question religieuse a, en outre, retenu toute son attention.

Trois ans après son premier déplacement dans ce pays, le groupe interparlementaire a été frappé de constater que la Bosnie-Herzégovine était encore affectée par les mêmes maux, affaiblie de surcroît par un dispositif constitutionnel venant renforcer la paralysie plutôt que l'action politique. Il y a pourtant urgence à réformer le pays tant la perspective européenne qui lui a été offerte pourrait s'étioler face à la persistance de tels blocages.

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