Le résumé

L'avenir du Centre des monuments nationaux (CMN) est intimement lié à celui du patrimoine monumental de l'État. La mission séculaire de cet établissement public repose sur la concordance de deux principes fondamentaux que sont la responsabilité de l'État envers son héritage patrimonial et la solidarité. En effet, c'est grâce aux fruits du système de péréquation qui le caractérise que le CMN entretient, anime et valorise une centaine de sites dont il a la charge. C'est grâce à cet acteur incontournable que des millions de visiteurs peuvent aujourd'hui accéder aux monuments nationaux qui constituent un pan essentiel de notre culture.

Lors des derniers débats budgétaires, le Gouvernement a affiché sa volonté de relancer le processus de transfert des monuments historiques de l'État aux collectivités territoriales volontaires, dans des conditions qui laissent craindre une remise en cause à la fois de l'avenir du CMN et du rôle de l'État qui est régulièrement accusé de vouloir brader son patrimoine historique.

C'est dans ce contexte que le président de la commission de la culture du Sénat, M. Jacques Legendre (UMP-Nord) a souhaité confier à un groupe de travail une mission dont les travaux, présentés par Mme Françoise Férat (UC-Marne) visent à apaiser les débats en proposant notamment un principe de précaution applicable au patrimoine monumental national.

André Malraux affirmait que « La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert ». Le présent rapport permet aujourd'hui d'affirmer qu'elle se défend.

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