Le résumé

Dans le prolongement des travaux effectués par le groupe de travail mixte Assemblée nationale / Sénat sur la crise financière internationale, la commission des finances a constitué en son sein un groupe de travail en vue d'approfondir les thèmes de la supervision et de la régulation bancaires et financières.

Se fondant sur une analyse des causes profondes de la crise, ainsi que des politiques budgétaires et monétaires mises en oeuvre tant par les gouvernements que par les banques centrales, le groupe de travail a voulu faire le point des nombreuses réformes en cours ou en gestation.

Afin d'apporter une contribution à la nécessaire refondation de l'ordre financier mondial et à la prévention comme au traitement des crises futures, il formule 57 propositions autour de trois grands axes :

- atténuer les zones d'ombre et l'hétérogénéité de la supervision ;

- limiter la procyclicité et les effets du risque systémique ;

- réintroduire la responsabilité et le prix du risque.

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