La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat a mis en place le 15 octobre 2008, une mission temporaire d'analyse et de réflexion chargée de faire des propositions sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Cette mission a désormais achevé ses travaux.
La mission comprenait 36 membres
Elle était présidée par M. Claude Belot
L'activité de la mission
Réforme des territoires au Sénat :
Dernières auditions et débats
- 17 juin : examen des propositions de la mission et publication du rapport final.
- 10 juin : audition de M. Alain Evern (conseils économiques et sociaux régionaux) et examen des propositions relatives à la gouvernance locale.
- 3 juin : examen des propositions relatives aux compétences, à l'Outre-mer et à Paris.
- 27 mai : examen des propositions relatives aux finances locales.
- 20 mai : audition de MM. Jean-Louis Sanchez (ODAS - action sociale décentralisée), Guy Pustelnik (EPTB - établissements territoriaux de bassin), Jean-Pierre Dufès (AMECAF - communes associées), Emile Blessig (APFP - pays).
- 13 mai : audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
- 12 mai : audition de MM. Vincent Eblé, Daniel Guiraud et Michel Berson (départements d'Île-de-France).
- tous les comptes rendus de la mission
- La composition du Bureau (trombinoscope)
- les auditions de la mission
- les communiqués de presse de la mission
- les vidéos de la mission
Le rapport final de la mission et le débat en séance publiqueLa mission a rendu ses conclusions dans un rapport final n° 471 (2008-2009) rendu le 17 juin 2009. Un débat en séance publique s'est tenu le mardi 30 juin sur les conclusions de la mission. Vous pouvez consulter : |  |
À l'écoute des acteurs locauxLa mission s'est rendue dans plusieurs régions afin d'éclairer ses réflexions sur les perspectives de réorganisation territoriale.
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Le rapport d'étape de la missionLa mission a publié le 12 mars 2009 un rapport d'étape qui s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées, dans le respect des acquis de la décentralisation. Vous pouvez consulter :
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Tables rondes économiques : entreprises et collectivités territorialesLa mission a organisé, le jeudi 19 février 2009, des auditions publiques au cours desquelles des acteurs du monde de l'entreprise et des élus locaux ont échangé leurs points de vue sur les thèmes suivants : |
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- Entreprises : attractivité et attentes à l’égard des collectivités territoriales
- Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises
Vous pouvez consulter le détail des auditions de la matinée et la vidéo ainsi que les principales problématiques de ces tables rondes.
Pour aller plus loin
- Carrefour Local, le site du Sénat sur les collectivités territoriales