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Mesures d'urgence économiques et sociales

21 décembre 2018 - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

 

Vendredi 21 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Il n'a pas apporté de modifications.

 

Dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi sans modification.

 

 

 

 

À suivre en vidéo

 

 

 

 

Examen au Sénat

 

 

 

  • Séance publique (21 décembre 2018)

 

Vendredi 21 décembre 2018, à partir de 16 heures, les sénateurs examinent le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Lors de cet examen, les sénateurs ont rejeté la motion n°15 déposée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Les auteurs de la motion estimaient "que les conditions d’examen de ce projet de loi mettent en cause la constitutionnalité car le droit d’amendement fondé sur les articles 44 et 45 de la Constitution n’a pas été respecté".

 

 

 

  • Commission des affaires sociales : examen du rapport et élaboration du texte de la commission (21 décembre 2018)

 

Vendredi 21 décembre 2018, dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi sans modification. La majorité des sénateurs de la commission a suivi l'avis de Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur de la commission.

Le rapporteur a en effet préconisé une adoption, sans modification de l’ensemble des articles.

Même s’il observe que le déficit est augmenté (passant de 2,8 à 3,2% du PIB) et qu’il n’y a pas de retour à l’équilibre des ressources de la sécurité sociale, il considère en effet :

- "que l’économie de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat" ;
- que "les gains de pouvoir d’achat (…) pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes seront substantiels" ;
- que "le climat politique actuel invite toutes les institutions à la mesure et à un sens des responsabilités particuliers".



  • Commission des affaires sociales : audition des ministres (19 décembre 2018)

Mercredi 19 décembre 2018, la commission des affaires sociales a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Revoir la vidéo

 

  • Commission des affaires sociales : nomination du rapporteur (18 décembre 2018)

Mardi 18 décembre 2018, la commission des affaires sociales a nommé Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur du projet de loi.

 

 

 

Examen à l'Assemblée nationale

 

Le 20 décembre, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi modifié. Les amendements adoptés, essentiellement de précision, n’ont pas modifié l’équilibre général du texte déposé.

 

 

  • Séance publique (20 décembre 2018)

Jeudi 20 décembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

 

  • Commission des affaires sociales : examen du rapport et élaboration du texte de la commission (19 décembre 2018)

Mercredi 19 décembre 2018, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné les articles du projet de loi.

 

  • Dépôt du projet de loi (19 décembre 2018)

Mercredi 19 décembre 2018, le Gouvernement a déposé le projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale.

•   Lire le projet de loi déposé

 

 

 

 

Le projet de loi du Gouvernement (19 décembre 2018)

 

Lundi 10 décembre 2018, Emmanuel MACRON, Président de la République, s'est adressé à la Nation et a annoncé une série de mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, pour répondre au "sentiment de colère légitime, doublé d’un sentiment d’injustice, notamment parmi les plus modestes".


Mercredi 19 décembre 2018, Edouard PHILIPPE,  Muriel PENICAUD et Agnès BUZYN ont présenté un projet de loi qui se veut la traduction législative des mesures annoncées. Le projet de loi comprend 4 articles :

  • l’article 1er ouvre aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et contributions dues, dans la limite de 1 000 € ;
  • l’article 2 anticipe l’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu de la date du 1er septembre 2019 comme prévu en LFSS pour 2019 ;
  • l’article 3 revient dès le 1er janvier 2019 sur la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités dont les revenus de pensions sont inférieurs à 2 000 € nets mensuels en 2019, pour une personne seule sans autre source de revenus ;
  • l’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019, six mois après la promulgation de la présente loi.

 

•   Consulter le site du Gouvernement