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Service public d'eau en Guadeloupe

Jeudi 8 avril 2021 - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la PPL " gouvernance du service public d'eau potable en Guadeloupe"

 

Jeudi 8 avril 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (texte de la commission, n° 471, 2020‑2021)

Cette proposition de loi entend apporter une solution pragmatique au problème persistant de l'accès des Guadeloupéens à l'eau potable, en procédant à l’unification de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Une proposition de loi identique avait été déposée par le Sénateur Dominique Théophile (RDPI – Guadeloupe) au Sénat.

 

Le Sénat a cherché à améliorer l’opérationnalité et la souplesse du dispositif. Les sénateurs ont également adopté une disposition, maintenue dans le texte final, permettant au syndicat mixte nouvellement créé d'étudier la faisabilité d'une tarification sociale de l'eau pour les usagers les plus modestes.

 

 

A voir ou à revoir sur la vidéothèque du Sénat

 

Pour aller plus loin :

Mercredi 10 mars 2021, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDPI, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (texte de la commission, n° 395, 2020-2021)


 

A revoir sur la vidéothèque du Sénat