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Protection sociale des indépendants

12 juin - la Mecss a organisé des auditions sur la réforme de la protection sociale des indépendants

Alors que le service rendu par le RSI était en nette amélioration, sa suppression par la LFSS pour 2018 a ouvert une période d’incertitude et ranimé le spectre d’une nouvelle "catastrophe industrielle".

 

Le Sénat avait alors identifié plusieurs points de vigilance pour la réussite de cette réforme : un pilotage politique de haut niveau pendant la période de transition, un accueil dédié des travailleurs indépendants au sein du régime général, la participation des assurés à la gouvernance de leur sécurité sociale et la prise en compte des risques de ressources humaines et informatiques lors du transfert vers le régime général.

 

"Les problèmes des travailleurs indépendants ne tiennent pas à la gouvernance de leur régime mais bien à leurs cotisations sociales", estime Jean Noël CARDOUX, président de la Mecss du Sénat. C’est pourquoi, le Sénat avait renforcé l’expérimentation prévue dans la loi pour simplifier le recouvrement de ces cotisations mais aussi leur calcul.

 

Mercredi 12 juin 2019, à partir de 9h30, à six mois de la suppression effective du RSI et de la remise des conclusions du Gouvernement sur les cotisations sociales des indépendants, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat organise des auditions sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018.
 

 

A revoir en vidéo sur le site internet du Sénat

 


1° Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale :

  • Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale ;
  • Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’ACOSS ;
  • Alain GRISET, président de l’U2P.

 

2° Audition commune sur l’intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale :

  • Renaud VILLARD, directeur de la CNAV ;
  • Philippe RENARD, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Aurélie COMBAS-RICHARD, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.