Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Jeudi 2 juillet - le Sénat n'a pas adopté le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Jeudi 2 juillet,  les sénateurs n'ont pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

    • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1er juillet à 15 heures
    • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 1er juillet à 9 heures
    • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet à 10 heures
    • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 juillet à l'ouverture de la discussion générale
    • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 2 juillet à l'issue de la discussion générale

 

A revoir sur le site internet du Sénat