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Évaluation environnementale

15 février - le Sénat a définitivement adopté le PJL de ratification des ordonnances relative à l'évaluation environnementale

 

Jeudi 15 février 2018, le Sénat a définitivement adopté en séance publique le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

 

retrouver cette séance sur le site internet du Sénat

 

Pour en savoir plus :