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Débat sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

6 décembre - les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement puis ont débattu

 

Jeudi 6 décembre 2018, à partir de 14 h 30, les sénateurs ont entendu en séance publique une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat. 

 

 

 

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