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Programme de stabilité pour 2018-2022

18 avril - Les sénateurs ont débattu du projet de programme de stabilité pour 2018-2022

Mercredi 18 avril 2018, les sénateurs ont débattu en séance publique à l'issue de la déclaration du Gouvernement, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022, en application de l’article 50‑1 de la Constitution.

 

A suivre en direct sur le site internet du Sénat

 

 

Mercredi 18 avril 2018, la commission des finances a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.

 

La présentation du programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 en commission des finances

 

Le rapport d'information provisoire sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

  • le billet de l'espace presse sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
  • le rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER sur le précédent projet de programme de stabilité 2016-2019.