Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide

Projets de loi

Texte n° 41 (2022-2023) adopté par le Sénat le 25 janvier 2023

Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 41

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

25 janvier 2023

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017 - I-4, adoptée le 22 juin 2017

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 486 (2021-2022), 254 et 255 (2022-2023).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2023.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 486 (2021-2022).

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Page mise à jour le 19 avril 2023

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