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21 novembre 2018 : Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 28

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

21 novembre 2018

                                                                                                                                             

PROPOSITION DE LOI

visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 25, 125 et 126 (2018-2019).

Article unique

I. - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant l'état d'avancement de chacune des préconisations établies dans la note d'appui scientifique et technique publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, relative à une demande sur les éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires.

II (nouveau). - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement. Ce rapport se base sur les travaux menés notamment par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et étudie les modalités d'une meilleure prise en compte, notamment dans l'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, des effets combinés potentiels des substances sur la santé.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER