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N° 13

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

6 novembre 2018

PROPOSITION DE LOI

relative à la lutte contre la manipulation de l' information

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15 e législature) : 1 re lecture : 799 , 990 , 978 et T.A. 151 .
Commission mixte paritaire : 1257 .
Nouvelle lecture : 1219 rect., 1269 , 1289 et T.A. 180 .

Sénat : 1 re lecture : 623 , 677 , 678 , 667 et T.A. 152 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 731 et 732 (2017-2018).
Nouvelle lecture : 30 , 75 , 76 et 53 (2018-2019).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018-2019).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi n'a pas été adoptée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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