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N° 96

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

19 avril 2018

PROJET DE LOI

autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense

et au statut des forces .

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 468 (2016-2017), 413 et 414 (2017-2018).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Paris le 16 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 avril 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 468 (2016-2017).

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