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N° 45

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

25 janvier 2018

PROJET DE LOI

autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l' emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l' accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de l' État plurinational
de Bolivie relatif à l' emploi salarié des membres des familles des agents
des missions officielles de chaque État dans l'autre.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 164 (2016-2017), 220 et 221 (2017-2018).

Article 1 er

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .

Article 2

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Voir les documents annexés au projet de loi n° 164 (2016-2017).

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