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9 novembre 2017 : Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 15
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

9 novembre 2017

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord
euro-méditerranéen
relatif aux services aériens
entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et le
Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 821 (2015-2016), 71 et 72 (2017-2018).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 821 (2015-2016), Sénat.