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11 octobre 2017 : Physicien médical et qualifications professionnelles ( texte modifié par le sénat - première lecture )

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N° 3
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

11 octobre 2017

 

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

(procédure accélérée)

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législ.) : 7, 94 et T.A. 6.

Sénat : 669 (2016-2017), 10 et 11 (2017-2018).

Article 1er

(Conforme)

Article 2

I. - (Non modifié)

II (nouveau). - La section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.

III (nouveau). - À l'article L. 1132-6-1 du code de la santé publique, les références : « de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 » sont remplacées par les références : « des articles L. 4002-1 et L. 4002-7 ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER