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16 février 2017 : Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (13 Koctets)

N° 91
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

16 février 2017

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges
de jeunes actifs.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 84, 376 et 377 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n°84 (2016-2017), Sénat.