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N° 78
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 7 février 2017 |
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PROJET DE LOI
relatif au
statut
de
Paris
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 1 re lecture : 815 (2015-2016), 82 , 83 et T.A. 24 (2016-2017). C.M.P. : 261 et 262 (2016-2017). Nouvelle lecture : 315 , 349 et 350 (2016-2017). Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 re lecture : 4212 , 4293 et T.A. 864 . C.M.P. : 4329 . Nouvelle lecture : 4350 , 4365 et T.A. 885 . |
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2017.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER